Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Sud Est Avenir
Correspondant : M. Le Président, 14 rue le Corbusier, 94046 Creteil cedex, courriel :
Commande.publique@gpsea.fr, adresse internet :
http://www.sudestavenir.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BATIMENTS ET DES EQUIPEMENTS DE GPSEA (lot n°1) ET PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE DE L'ABBAYE NELSON MANDELA A CRETEIL (lot n°2) Catégorie de services : 14
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de GPSEA, 94046 Créteil
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La consultation comporte 2 lots : Lot n°1 : prestations de nettoyage des vitres des bâtiments et équipent de GPSEA (pas de montant mini, montant maximum de 107 000euro(s) HT), et Lot n°2 (réservé aux SIAE) de prestations de nettoyage des locaux de la médiathèque Nelson Mandela (pas de montant mini, montant maximum de 103 000euro(s) HT).
Les accords-cadres ne sont pas reconductibles.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article R.2142-22 du code de la Commande Publique
En application de l'article R.2151-7 du code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Se référer au RC
• Situation juridique - références requises : Se référer au RC
• Capacité économique et financière - références requises : Se référer au RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se référer au RC
Marché réservé : Oui
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Uniquement pour le lot n°2 - (réservé aux SIAE) : l'agrément attribué par la DIRECCTE
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 septembre 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Nettoyage vitreries et locaux
Renseignements complémentaires : Le lot n°2 est réservé aux SIAE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juillet 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue le Corbusier, 94046 Creteil cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lEl-0Y4rCS Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue le Corbusier, 94046 Creteil cedex, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lEl-0Y4rCS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle -case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle -case postale n°8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 Prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments et des équipements de GPSEA
Coût estimé (HT) : entre 0 et 107000 euros (Euros)
Informations complémentaires :
Le lot n°1 est conclut de sa notification au 31.12.2022. Cet accord-cadre n'est pas renouvelable.
Lot(s) 2 Prestations de nettoyage des locaux de la Médiathèque de l'Abbaye Nelson Mandela à Créteil
Coût estimé (HT) : entre 0 et 103000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le lot n°2 est réservé aux SIAE (article L2113-13 code de la commande publique). Les prestations du lot n° 2 court à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Cet accord-cadre n'est pas renouvelable.