Modalités d'attribution : Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique.
Les candidats auront aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, il est exigé la nomination d'un mandataire qui sera solidaire du groupement. Le mandataire devra être désigné dans la candidature.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique :
- Sans montant minimum annuel,
- Montant maximum annuel : 20 000 euros hors taxes.
Présentation des candidatures par voie dématérialisée
Présentation classique : Conformément aux dispositions de l'article R2143- 3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Un extrait KBIS datant de moins de 3 mois, ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché ;
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Pour les cotraitants et/ou les sous-traitants notamment :
Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants, et sous-traitants notamment), il produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Par ailleurs, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Les candidats attributaires devront également justifier qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner en fournissant les attestations et les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales.
Les candidats peuvent néanmoins, s'ils le souhaitent, d'ores et déjà joindre ce(s) document(s) à leur dossier de candidature.
Présentation de votre candidature sous forme de DUME (document unique de marché européen)
Conformément aux dispositions de l'article R2143- 4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R2143-3 :
En effet, conformément à l'article R 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont également la possibilité de proposer l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou via un espace de stockage numérique accessibles gratuitement.
Le candidat indiquera expressément dans son dossier de candidature envoyé via la plateforme de dématérialisation
https://marches.maximilien.fr :
- les informations nécessaires à la consultation de ce système (codes d'accès etc.) ;
- et, les documents ou renseignements (demandés par le pouvoir adjudicateur) accessibles via ce système.
Les candidats pourront utiliser le formulaire dématérialisé de candidature « DUME » pour répondre à la consultation, en se rendant sur l'adresse URL suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date de remise des offres définitives, issues de l'éventuelle négociation.
Critères de sélection : Critère n°1 - Prix des prestations : 60 %
Critère n° 2 - Délai d'intervention d'urgence : 20 %
Délai d'intervention en urgence, indiqué par le candidat à l'article 2.2 b) de l'acte d'engagement
Critère n° 3 - Valeur technique : 10 %
La valeur technique de l'offre du candidat sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de réponse technique et respectant les prescriptions du CCTP sur :
- les moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations (5 points) ;
- l'organisation et la méthodologie mises en oeuvre pour exécuter les prestations (2 points) ;
- les caractéristiques des produits utilisés pour chaque méthode ; ceux-ci devront être respectueux de l'environnement (2 points) ;
- les modalités de gestion de l'ensemble des déchets de chantier (1 point)
Critère n° 4 - Proposition des modalités d'information du public lors de l'intervention : 10 %
Proposition du candidat pour informer le public de la nature des prestations en cours de réalisation pour le compte de la ville (cf article 8.2 du CCTP) (Photo ou dessin ou autre support)
Date limite : 16/09/2019 à 17 heures