Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fresnes
Correspondant : Mme Marie CHAVANON, Maire de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01 49 84 56 56, adresse internet :
http://www.fresnes94.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture d'un cadeau sous la forme d'un colis alimentaire festif destiné aux Séniors de la ville de Fresnes, d'une prestation traiteur pour le banquet annuel des Séniors, et la location, le montage et démontage de barnums pour l'organisation du banquet. Type de marché de fournitures : Achat
Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 15897300
• Objets complémentaires : 15894200
• Objets complémentaires : 39522530
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Fresnes, 94260 Fresnes
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché de fourniture d'un cadeau (colis alimentaire) destinés aux Séniors, d'une prestation traiteur pour le banquet des Séniors et location, montage,démontage de barnums pour l'organisation du banquet.
• Valeur estimée (HT) : 128000 euros (Euros)
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 26 octobre 2020
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • Extrait K-bis ou son équivalent, datant de moins de trois (3) mois.
• En cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché.
Nombre de candidats : • Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Lot n° 1 Critère 1 - Valeur gustative des produits proposés (sur échantillons fournis) (saveur et qualité / équilibre des compositions) (50 %)
• Lot n° 1 - Critère 2 - Prix de l'offre (prix TTC mentionnés au B.P.U.) (30 %)
• Lot n° 1 Critère 3 - Valeur technique de la fourniture (selon cadre de réponse technique, annexes éventuelles (esthétique de la présentation, conception) (20 %)
• Lot n° 2 - Critère 1 - Valeur technique de l'offre (cadre de réponse technique et mémoire technique du candidat) (60 %)
• Lot n° 2 - Critère 2 - Prix de l'offre(prix TTC mentionnés au B.P.U.) (40 %)
• Lot n° 3 - Critère 1 - Valeur technique de la fourniture (cadre de réponse technique et fiches techniques des matériels proposés) (55 %)
• Lot n° 3 - Critère 2 - Prix de l'offre (prix TTC mentionnés au B.P.U.) (45 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2020 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20001-20002-20003cc
Renseignements complémentaires : Pour le lot n° 1 : Le candidat devra remettre ses échantillons, contre récepissé, au service des marchés publics (situé au 2ème étage du Centre technique municipal -Bâtiment Mozart - 4, rue de Chevilly à Fresnes). Cette remise se fera sur rendez-vous fixé au préalable auprès du service marchés publics par téléphone au 01.49.84.56.33.
La date de remise de ces échantillons devra impérativement respecter la date limite de remise des offres indiquée dans le présent règlement de la consultation
Pour le lot n° 3 : Une visite du site dédié au banquet annuel des Séniors sera obligatoirement effectuée par les candidats dans les locaux intérieurs et espaces extérieurs du gymnase Pierre Périquoi, sis allée de la Tour aux Chartiers - Fresnes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Marie CHAVANON , Ville de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, adresse internet :
https://www.marches.maximilien.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Marie CHAVANON , Ville de Fresnes, 1, place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, adresse internet :
https://www.marches.maximilien.fr Informations complémentaires : • La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers, BP 60153, 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/me Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 64 09 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Fourniture d'un cadeau sous la forme d'un colis alimentaire.
Fourniture d'un cadeau sous la forme d'un colis alimentaire destiné aux Séniors pour les fêtes de fin d'année.
C.P.V. - : Objet principal : 15897300
Coût estimé (HT) : 28000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Reconduction tacite une (1) fois pour une période d'une (1) année, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec A.R. adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
Lot(s) 2 Prestation traiteur pour le banquet annuel des Séniors de la ville de Fresnes.
Prestation traiteur pour le repas servi à l'occasion du banquet annuel des Séniors de la ville de Fresnes.
C.P.V. - : Objet principal : 55520000
Coût estimé (HT) : 27000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pour la première année d'exécution du marché, le repas aura lieu le 16 janvier 2021.
Pour la deuxième année, la date n'est pas encore connue.
Reconduction tacite une (1) fois pour une période d'une (1) année, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec A.R. adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
Lot(s) 3 Location, montage et démontage de barnums pour l'organisation du banquet annuel des Séniors.
Location, montage et démontage de barnums pour l'organisation du banquet annuel des Séniors de la ville de Fresnes.
C.P.V. - : Objet principal : 39522530
Coût estimé (HT) : 9000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Pour la première année d'exécution du marché, le repas aura lieu le 16 janvier 2021.
Pour la deuxième année, la date n'est pas encore connue.
Reconduction tacite une (1) fois pour la période d'une (1) année, sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec A.R. adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle.
