Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE FRESNES
Correspondant : Mme Anaid Margossian, Responsable du service marchés publics, 1 place Pierre et Marie Curie, 94260 Fresnes, tél. : 01 49 84 56 56, adresse internet :
http://www.fresnes94.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché de fourniture et d'installation d'équipements urbains pour la Ville de Fresnes.
Ces équipements se décomposeront notamment comme suit :
Bancs, bancs enfants, jardinières, tables de pique-nique, barrières de police, cendriers de ville, corbeilles à papiers Vigipirate... Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45233293
• Objets complémentaires : 34928400
• Objets complémentaires : 34928300
• Objets complémentaires : 34942000
Lieu d'exécution et de livraison : Fresnes, 94260 Fresnes
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché de fourniture et d'installation d'équipements urbains pour la Ville de Fresnes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour les quantités de fourniture et répartition, voir le bordereau de prix unitaires qui indique des quantités estimatives, non contractuelles.
• Valeur estimée (HT) : 76000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Néant
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Joindre les fiches techniques des fournitures avec visuels
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
• Extrait K BIS datant de moins de 3 mois
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des fournitures : prix des fournitures dans le bordereau des prix unitaires. Le prix des commandes les plus récurrentes sera calculé à partir du montant total en euros toutes taxes comprises (TTC) obtenu après application des quantités estimatives (non contractuelles), figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) remis par le candidat à l'appui de son offre.(65%) et Le prix du (ou des) catalogue(s) sera jugé au regard des prix finaux obtenus après application du taux de remise accordé sur les prix publics HT du (ou des) catalogue(s). Pour juger le taux de remise accordé, la collectivité sélectionnera des articles similaires ou équivalents proposés par les candidats et comparera les prix obtenus après application de la remise consentie, dans les familles suivantes : Bancs ; Jardinières ; Cendriers de ville ; Corbeilles à papiers Vigipirate ; Vitrines extérieures. (5%) (70 %)
• La valeur technique des équipements proposés sera appréciée au vu de : - des réponses des candidats apportées dans le cadre de réponse technique (15%) ; - à leur harmonie par rapport aux équipements existants, en termes de dimensions, de coloris (hors corbeilles et cendriers), et de visuels (voir fiches techniques) (15%) (30 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20018
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369117&orgAcronyme=d5f Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 F-77008, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, 77008 Melun cedex