AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE DE FRESNES, 1 place Pierre et Marie Curie, F - 94260 Fresnes, Tél : +33 149845656, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ I.1) Nom et adresses : CCAS DE FRESNES, 7 Square du 19 Mars 1962, F - 94260 Fresnes, courriel :
Marchespublics@fresnes94.fr Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.fresnes94.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/ I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790372&orgAcronyme=d5f,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/. I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Marché de prestations d'assurance - risques statutaires
Numéro de référence :
21005
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la Ville et du CCAS.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la Ville et du CCAS.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) / Pondération : 40
- 3. Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres) / Pondération : 20
Coût :
- 2. Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité : Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020) / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2021 / Fin : 30 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans et demi supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de 4 mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Extrait KBIS ou son équivalent, datant de moins de 3 mois, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité.
* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté ; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- L'indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Précision sur l'exécution du marché : Après, la première année du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, tout au long de la durée du contrat, de modifier le niveau de garantie et de franchise, en fonction de la sinistralité, de la part d'auto-assurance et du changement du nombre d'agents.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S144-354784
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/05/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 mai 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Concernant la méthode de calcul du "critère prix", pour chaque candidat, sera retenue l'offre de base ou la variante (Ville + CCAS cumulées), présentant le coût supporté par la Ville le plus faible, sur la base du montant de sinistre estimatif moyen 2019-2020 indiqué dans le dossier de consultation (et plus précisément dans le BPU). Formule de calcul du critère prix = coût de l'offre la plus basse/coût de l'offre étudiée X 40
Concernant l'offre de base et les variantes :
Offre de base
- Niveau d'indemnisation : 20 %
- Niveau de franchise : 80 %
Variante exigée n°1 :
- Niveau d'indemnisation : 30 %
- Niveau de franchise : 70 %
Variante exigée n°2 :
- Niveau d'indemnisation : 40 %
- Niveau de franchise : 60 %
Variante exigée n°3
- Niveau d'indemnisation : 60 %
- Niveau de franchise : 40 %
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 164096610, adresse internet :
http://www.fresnes94.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers, BP 60153, F - 14010 Caen, courriel :
Mediateur@finances.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case poste 8630, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 164096610, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2021