Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Lot 1 : Véhicules conduite intérieure
Lot 2 : Mini benne de PTAC < 3.5 tonnes Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 34100000
Lieu d'exécution et de livraison : Garage municipal, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Lot 1 : Véhicules conduite intérieure
Lot 2 : Mini benne de PTAC < 3.5 tonnes
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour le lot n°1 le marché a pour objet l'acquisition de :
1 véhicule particulier 5 places assises
1 véhicule utilitaire
2 véhicules 100% électrique particulier 5 places
4 véhicules 100% électrique utilitaire 2 places
Pour le lot n°2, le marché a pour objet l'acquisition d'1 véhicule mini-benne.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 novembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L2192-10 à L2192-15, R2192-10 à 2192-15 et R2192-31 à R2192-34 du Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché peuvent faire l'objet de subventions provenant des dispositifs ou organismes suivants :
- Dispositif Fonds de propreté (subvention régionale),
- SIPPEREC (Syndicat Intercommunal),
- FIM (Fonds d'investissement Métropolitain).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques suffisantes
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur technique (30 %)
• Délais de livraison et d'exécution (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900037
Renseignements complémentaires : Le candidat a le choix de la présentation de sa candidature étant rappelé que le DUME sera obligatoirement demandé à l'attributaire du marché :
a. Soit le DUME (Document Unique de Marché Européen)
b. Soit un dossier « candidature »
Le candidat doit produire :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1
à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat :
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
-la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.).
Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1/ le prix au regard du montant total (acquisition du/des véhicule(s) avec la carte grise) indiqué à l'acte d'engagement - pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total porté à l'acte d'engagement.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
2 / la valeur technique - pondération 30 %
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique et le cadre de réponse technique, éléments portant sur :
l'assistance technique au regard du contenu détaillé de la garantie - 15 points ;
- la qualité environnementale des véhicules : consommation carburant - nuisances sonores - rejet Co2 - 15 points.
3/ les délais de livraison et d'exécution à compter de la réception de l'ordre de service -pondération 30 %
Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans son acte d'engagement concernant :
- le délai de livraison des véhicules - 10 points, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 3 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service par le titulaire du lot 1 et 3 mois pour le lot 2. Ce délai est donc un délai maximum ;
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
- le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie - 10 points, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum pour le lot 1et 24 heures pour le lot 2 à compter du signalement par la Ville.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
- le délai de garantie du/des véhicule(s) - 10 points, étant rappelé que la durée de garantie minimum exigée pour les véhicules est de deux ans à compter de la date d'admission du matériel.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai minimum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli les différents délais dans l'acte d'engagement se verra appliquer la note pour les délais minimum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette basse.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (échanges sur le profil acheteurs),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Véhicules conduite intérieure
Véhicules conduite intérieure
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Mini benne de PTAC < 3.5 tonnes
Mini benne de PTAC < 3.5 tonnes
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché