Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Accords-cadres relatifs à des services de communication de la ville d'Ivry-sur-Seine Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79340000
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La communication de la ville d'Ivry est en charge de la mise en oeuvre de la stratégie de communication municipale, de l'information citoyenne, de la communication interne et des relations internationales. Elle a également en charge la politique d'accueil et de gardiennage de la ville, les archives municipales, le pilotage des actions de mémoires.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément au Code, les lots 1 et 2 se présentent sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. En effet, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être définies à l'avance, ils s'exécuteront par l'émission de marchés subséquents successifs, selon les besoins des services municipaux, dans les limites suivantes :
Pour la première période d'exécution du marché (2 ans) :
- montant minimum : 3 000 euro(s) HT, soit 3 600 euro(s) TTC
- montant maximum: 10 000 euro(s) HT, soit 12 000euro(s) TTC
Pour chaque reconduction :
- montant minimum annuel : 1 500 euro(s) HT soit 1 800 euro(s) TTC
- montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT, soit 6 000euro(s) TTC
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- montant minimum : 6 000 euro(s) HT, soit 7 200 euro(s) TTC
- montant maximum : 20 000 euro(s) HT, soit 24 000 euro(s) TTC
Ces montants minimum s'entendent pour l'ensemble du lot concerné, non par prestataire.
L'accord-cadre des lots 1 et 2 sera conclu avec maximum 3 opérateurs économiques.
Conformément au Code, le lot 3 se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de marchés subséquents successifs, selon les besoins des services municipaux, dans les limites suivantes :
Pour la première période d'exécution du marché (2 ans) :
- montant minimum : 2 000 euro(s) HT soit 2 400 euro(s) TTC
- montant maximum : 30 000euro(s) HT soit 36 000 euro(s) TTC
Pour chaque reconduction :
- montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT soit 1 200 euro(s) TTC
- montant maximum annuel : 15 000euro(s) HT soit 18 000 euro(s) TTC
Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- montant minimum : 4 000 euro(s) HT, soit 4 800 euro(s) TTC
- montant maximum 60 000euro(s) HT, soit 72 000euro(s) TTC
L'accord-cadre du lot n°3 sera conclu avec un seul opérateur économique.
• Nombre de reconductions éventuelles : 2
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le Marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois.
Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de douze 12 mois (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme de la période initiale. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L2192-10 à L2192-15, R2192-10 à 2192-15 et R2192-31 à R2192-34 du Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen. Le candidat doit compléter directement sur Maximilien le DUME pré-rempli en lien avec la consultation lors du dépôt de son pli.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent accord-cadre ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
- une présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles de l'accord-cadre.
• I) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (70 %)
• Prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 octobre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900045
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères d'analyse des offres :
Pour les lots n°1 « Conception de supports de communication » et 2 « Conception de supports de scénographie » :
1 / la valeur technique - pondération 70%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
- Les moyens humains dédiés à la bonne exécution des taches demandées (nombre de directeurs artistiques senior et junior le nombre de graphistes junior et seniors dédiés à l'exécution du projet, le nombre de chargés d'opération en charge du suivi des dossiers - 45 points ;
- Les moyens techniques dédiés à la bonne exécution des taches demandées (nombre de postes informatiques équipés Indesign, Illustrator), scanner HD, copieur couleur, serveur dédié - 15 points ;
- La présentation succincte des interlocuteurs dédiés au suivi des projets - 15 points.
2/ le prix - pondération 30 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base de l'addition de l'ensemble des prix des unités d'oeuvre du BPU.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 30 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Pour le lot n°3 Conception et fabrication de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments communaux :
1/ Valeur technique de l'offre au regard des éléments suivants (70%) :
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
- Les moyens humains dédiés à la bonne exécution des tâches demandées (nombre de directeurs artistiques senior et junior le nombre de graphistes junior et seniors dédiés à l'exécution du projet, le nombre de chargés d'opération en charge du suivi des dossiers, le nombre de personnes dédiées à la fabrication et au montage des éléments) - 30 points ;
- Les moyens techniques dédiés à la bonne exécution des tâches demandées (nombre de postes informatiques équipés Indesign, Illustrator), scanner HD, copieur couleur, serveur dédié et la description des moyens techniques alloués à l'unité de fabrication - 30 points ;
- La présentation succincte des interlocuteurs dédiés au suivi des projets - 10 points.
2/ Prix - 30%
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base de l'addition de l'ensemble des prix des unités d'oeuvre du BPU.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 30 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Conception de supports de communication
Mise en page de document, « papier » (affiches, papier à entête, carte de visite, devis, facture, flyer, invitation) et digitaux (bandeaux web, twitter, facebook, visuel animé).
Réalisation de documents papier « volume » (catalogue, guides, livrets).
Etendue ou quantité : - Montant minimum annuel : 1 500 euro(s) HT soit 1 800 euro(s) TTC. Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) TTC.
Informations complémentaires :
Ce lot se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. En effet, toutes les stipulations contractuelles ne pouvant être définies à l'avance, il s'exécutera par l'émission de marchés subséquents successifs, selon les besoins des services municipaux.
Lot(s) 2 Conception de supports de scénographie
Création de supports de scénographie (calicots, frontons, kakemonos, mobiliers, modules d'exposition). Cette prestation peut inclure la réalisation d'un livret scénographique incluant les orientations créatives, graphiques, le cahier technique et d'implantation nécessaires à la production interne et externes des éléments.
Etendue ou quantité : - Montant minimum annuel : 1 500 euro(s) HT soit 1 800 euro(s) TTC. Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT soit 6 000 euro(s) TTC.
Lot(s) 3 Signalétique intérieure et extérieure des bâtiments communaux
Création et fabrication de supports de signalétique extérieure et intérieure (enseignes, plaques directionnelles, plaques de jalonnement). Ce lot comprend également l'habillage d'accueils (signalétique informative, décorative, zones de confidentialité). Cette prestation peut inclure la réalisation d'un livret signalétique incluant les orientations créatives, le cahier technique détaillant les éléments à produire, les implantations et montages.
Etendue ou quantité : - Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT soit 1 200 euro(s) TTC. Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT soit 18 000 euro(s) TTC.