Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Gestion et exploitation du parc de stationnement du plateau-Charles de Gaulle Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 63712400
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation porte sur la gestion et l'exploitation du parc de stationnement Général de Gaulle, à savoir l'entretien, la maintenance préventive et curative, l'exploitation dont le nettoyage, la surveillance et le gardiennage, la mise à disposition du personnel pour assurer ces missions et la régie de recettes.
Il convient de distinguer plusieurs aspects :
A/ L'exploitation du parking
a) Exploitation :
- nettoyage
- surveillance et gardiennage
- tenue de la régie de recettes du parking, gestion des abonnements
b) Entretien :
- maintenance préventive
- prestation d'entretien et de maintenance de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme NF X 60-010
B/ Des prestations d'entretien et de réparation de niveau 5 selon la norme NF X 60 - 110 sur les différents matériels et/ou équipements de l'exploitation (nécessitant la commande de pièces spéciales).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément au Code, le Marché se présente, pour partie (prestations d'entretien et de réparation de sur les différents matériels et/ou équipements de l'exploitation), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- sans montant minimum
- montant maximum annuel : 52 000 euro(s) HT
soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :
- sans montant minimum
- montant maximum : 208 000 euro(s) HT
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu à compter du 1er février 2020 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'un an, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 février 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L2192-10 à L2192-15, R2192-10 à 2192-15 et R2192-31 à R2192-34 du Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son
opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
• I) le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
2) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900042
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères d'analyse des offres :
1 / la valeur technique - pondération 60%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :
- la qualité de l'accueil et du gardiennage - 30 points - décomposés comme suit:
pertinence de l'organisation proposée : dont présence sur site, méthodologies mises en place par le prestataire pour maintenir la qualité du service et assurer le rôle de RUS - 10 points ;
qualification et formation du personnel pour la prestation d'accueil et de gardiennage- 10 points ;
relation avec les usagers : services proposés et prise en compte de leurs demandes - 5 points ;
méthodologie pour assurer le contrôle qualité, pour prévenir et gérer les éventuels incidents - 5 points.
- la qualité des prestations d'entretien et de nettoyage - 20 points - décomposés comme suit :
pertinence de l'organisation proposée dont personnel affecté à la prestation, fréquence de l'entretien, matériel et produits à disposition - 10 points ;
actions menées en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations du marché - 5 points ;
méthodologie pour assurer le contrôle qualité pour prévenir et gérer les éventuels incidents - 5 points.
- la qualité du reporting technique et financier transmis à la ville - 10 points
2/ le prix- pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée sur la base :
- du montant total de la DPGF de la prestation d'exploitation et d'entretien - 34 points
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 34 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
- de l'intéressement lié aux recettes du parking au regard des taux d'intéressement proposé dans l'acte d'engagement - 2 points ;
- des éléments du BPU et du DQE - 4 points :
pour le montant total du DQE - 3 points ;
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 34 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
pour le taux de remise inscrit au BPU sur les tarifs publics - 1 point.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Reprise du personnel : Le titulaire du marché actuel déclare qu'il n'y a pas de reprise de personnel au titre de l'article L1224-1 du code du travail et suivants.
Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. À cet effet, le candidat sera accompagné des représentants du service Déplacements-stationnement.
Les visites se dérouleront individuellement jusqu'au 4 octobre 2019 inclus.
Le temps de la visite est limité à 2 heures.
Les candidats doivent au préalable prendre RDV auprès du secrétariat du Service Déplacements-Stationnement (Tél : 01 49 60 29 19) et impérativement confirmer leur présence par courriel à l'adresse suivante :
pmillot@ivry94.fr.
Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie remise dans le dossier de consultation des opérateurs économiques afin que l'agent de la ville en charge des visites puisse la signer. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr