Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : M. Mehdy BELABBAS, Représentant du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 27 12, courriel :
smp@ivry94.fr, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture, installation, entretien et maintenance des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine
Lot 1 : Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Lot 2 : Entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine. Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 35113300
Lieu d'exécution et de livraison : Ville d'Ivry-sur-Seine, 94200 Ivry-sur-seine
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance des équipements d'alarmes intrusion télé-surveillés et télé-gérés des bâtiments de la Ville d'Ivry-sur-Seine.
Plus précisément, le marché comprend les quatre prestations ci-après :
- la fourniture du matériel nécessaire au système anti-intrusion ;
- la pose et l'installation des systèmes anti-intrusion ;
- la réparation d'un matériel défectueux dans le cadre de la garantie ;
- la maintenance préventive, corrective et curative des systèmes anti-intrusion.
La description détaillée de la prestation est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Le présent marché se compose de 2 lots :
Lot n°1 : Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Lot n°2 : Entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°1 : Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT, soit 12 000 euro(s) TTC
- montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT, soit 36 000 euro(s) TTC
soit, sur deux ans (en cas de reconductions successives) :
- montant minimum : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC
- montant maximum : 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC
Lot n°2 : Entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Le prix du marché est un prix mixte.
Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins pour la partie à prix unitaires ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des services municipaux.
Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :
- montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, soit 18 000 euro(s) TTC
- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT, soit 60 000 euro(s) TTC
soit, sur deux ans (en cas de reconductions successives) :
- montant minimum : 30 000 euro(s) HT, soit 36 000 euro(s) TTC
- montant maximum : 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s) TTC
• Nombre de reconductions éventuelles : 1
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Année de la prochaine relance du marché : 2021
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.
Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret précité.
Conformément aux articles D2192-35 et R2192-36 du Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr.Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • A/ soit le document unique de marché européen.
B/ soit un dossier « candidature » :
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurshandicapés définies aux articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail.
2) les renseignements suivants afin de vérifier de l'aptitude et des capacités du candidat:
- une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution;
- une présentation des titres d'études et professionnels (diplômes d'électricien) de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.
• C/ le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex : un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.) ;
D/ le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900054
Renseignements complémentaires : Durée :
Pour le lot n°1 : Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine :
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.
Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas deux ans.
Chaque reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de renouvellement. Pour un marché dont le montant maximum est atteint, la reconduction interviendra dans les mêmes conditions matérielles dès le constat de cet événement.
Conformément aux dispositions du Code, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le Marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.
Pour le lot n°2 : Entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine :
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'un an.
Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée d'un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas deux ans.
La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de quatre mois avant l'échéance de renouvellement.
Conformément aux dispositions du Code, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le Marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du Marché.
Critères et sous-critères d'analyse des offres :
Pour le lot 1 :
1/ Prix - pondération 40 %
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail
Quantitatif Estimatif et le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi.
Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.
2/ Valeur technique - pondération 30%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- La formation, qualification des agents sur le matériel prévu au marché (au regard des diplômes, certificat de formation, habilitations...) - 5 points ;
- Méthodologie lors de la mise en place d'une installation en site inoccupé et les solutions retenues pour maîtriser les différentes nuisances - 7.5 points ;
- Méthodologie lors de la mise en place d'une installation en site occupé et les solutions retenues pour maîtriser les différentes nuisances - 7.5 points ;
- Interlocuteur(s) unique et suppléant dédié(s) au marché et nombre de techniciens dédiés - 2.5 points ;
- Nombre de techniciens dédiés - 2.5 points ;
- Solutions retenues pour maîtriser les différentes nuisances - 5 points.
3/ Délais d'interventions et mesures prises pour les respecter - pondération 20%
- Organisation proposée pour tenir les délais (prise de contact, planning ...) - 15 points ;
- Amélioration des délais après réception du bon de commande - 5 points.
4/ Mesures relatives au développement durable - recyclage des déchets de chantiers et des pièces détachées défectueuses - pondération 10%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- Le recyclage des déchets générés par les chantiers, réalisés dans le cadre de l'exécution du Marché, déchets pouvant faire l'objet d'un recyclage (au lieu d'une élimination en application de l'article 2.2.3 du CCTP) à savoir : emballages, gravats, chutes de conduites électriques, chutes de matériaux ferreux et non ferreux, chutes de câbles accumulateurs électriques - 5 points ;
- Le recyclage des pièces détachées défectueuses (pièces changées sur un système défectueux situé dans un bâtiment de la Ville d'Ivry-sur-Seine) - 5 points.
Pour le lot 2 :
1/ Prix - pondération 40 %
- Prix unitaires - 20 points
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du DQE.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 20 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre (le DQE) la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le Détail
Quantitatif Estimatif et le BPU du candidat, seuls ceux contenus dans ce dernier, feront foi.
Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.
- Prix forfaitaires - 20 points
La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total de l'acte d'engagement.
Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 20 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
2/ Valeur technique - pondération 40%
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur :
- La formation, qualification des agents sur le matériel prévu au marché (au regard des diplômes, certificat de formation, habilitations... remis dans le dossier) - 5 points ;
- Interlocuteur(s) unique et suppléant dédié(s) au marché dédiés - 2.5 points ;
- Nombre de techniciens dédiés au marché - 2.5 points ;
- Détails de la méthodologie pour la maintenance préventive (planification, envoie de rapport...) - 15 points.
- Détails de la méthodologie pour la maintenance curative - 15 points.
3/ Amélioration des délais d'exécution - pondération 10 %
- Amélioration du délai d'intervention pour procéder à un dépannage (maintenance curative), ce délai ne pouvant excéder 48h -5 points
Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées. Ce délai est donc un délai maximum.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli l'acte d'engagement sur ce point, se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
- Amélioration du délai de maintenance préventive, ce délai ne pouvant excéder 5 semaines - 5 points
Ce critère sera jugé sur la base des délais moindres indiqués par le candidat dans son acte d'engagement, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 5 semaines. Ce délai est donc un délai maximum.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli l'acte d'engagement sur ce point, se verra appliquer la note pour les délais maximum imposés par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
4/ Mesures relatives au développement durable permettant de limiter l'impact sur l'environnement - pondération 10%, au regard :
- des moyens de transport - (Optimisation des déplacements, véhicule hybride ou électrique, fréquence de renouvellement du parc automobile, formation à l'éco conduite,...) et des procédures dématérialisées - 5 points ;
- de la gestion des déchets des pièces et élément défectueux changés - 5 points.
Négociations : les offres seront analysées au regard des critères fixés à l'article 9 du règlement de la consultation et énoncés ci-avant. Après cette première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier.
Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
- proposition écrite de négociation (courriel et/ou courrier),
- et/ou réunions de négociation.
À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Fourniture et installation de systèmes d'alarmes de détection intrusion dans les bâtiments communaux de la ville d'Ivry-sur-Seine
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine
Entretien et maintenance curative des systèmes d'alarme de détection intrusion télé-surveillés et télé-gérés dans divers établissements de la ville d'Ivry-sur-Seine
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché