Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Correspondant : Le représentant Du pouvoir adjudicateur, Esplanade Georges Marrane, 94205 Ivry-sur-seine cedex, tél. : 01 49 60 26 83, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Objet du marché : Remplacement du générateur d'air chaud de l'église Saint Pierre Saint Paul à Ivry-sur-Seine. Type de marché de travaux : Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La consultation porte sur la rénovation de l'installation de chauffage de l'église Saint Pierre Saint Paul d'Ivry-sur-Seine (94).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. La notification du marché vaut ordre de service (OS) de démarrage des travaux.
Le délai global d'exécution des prestations est celui indiqué par le titulaire dans le cadre de réponse. Il ne peut être supérieur à douze (12) semaines à compter de sa date de notification au titulaire, notification qui vaut ordre de service (OS) de démarrage des travaux. Ce délai est donc un délai maximum.
Il est rappelé que ce délai d'exécution comprend :
-la période de préparation incluant les études de définition, les délais de préfabrication et de commande ;
-le repliement des installations, la remise en état des lieux, les nettoyages de détails, la mise en service de toutes les installations.
En cas de prolongation des délais d'exécution ou du report du début des travaux, il sera fait application des dispositions de l'article 19.2 du CCAG/Travaux.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les principales prestations sont des travaux de chauffage.
Le présent marché ne comprend pas la prestation de maintenance.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par la maîtrise d'ouvrage.
La description des travaux est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : En application du code de la commande publique (ci-après le "code"), une retenue de garantie, à la charge du titulaire, de 5 % du montant initial du marché, éventuellement augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution sera appliquée. Les modalités sont précisées au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au code de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code de la commande publique.
Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Conformément à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée).
Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.
Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Des demandes de subvention sont en cours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit un dossier candidature comprenant:
A/le formulaire DC1 ou une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail .
B/les renseignements suivants à renseigner dans le cadre de réponse afin de vérifier l'aptitude et les capacités du candidat :
-une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Commentaire sur les justifications : La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution ;
C/la pièce supplémentaire et obligatoire suivante:
-le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (40 %)
• Prix (40 %)
• Délai d'exécution des travaux (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 avril 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100011
Renseignements complémentaires : Conformément au code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire du marché, s'il n'y renonce pas, dès lors que le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de cette avance est fixé à 5 % (ou 10% lorsque le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise) du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
En dehors des critères de garanties financières et professionnelles, de capacités et de références techniques
suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants:
La valeur technique - pondération 40%:
Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur la qualité du matériel proposé, en particulier les performances en matière de protection de l'environnement.
Le prix au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement - pondération 40%:
La comparaison des prix sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 40 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :
- Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s) TTC ;
- Pi = montant de l'offre considérée en euro(s) TTC.
Le délai d'exécution des travaux - pondération 20%:
Ce critère sera jugé sur la base du délai moindre indiqué par le candidat dans son cadre de réponse et détaillé dans le planning prévisionnel, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à douze (12) semaines. Ce délai est donc un délai maximum.
NB 1 : les candidats sont informés que la note zéro sera attribuée à l'offre qui n'améliore pas le délai maximum, puis la notation suivra une échelle par palier.
NB 2 : le candidat n'ayant pas rempli le délai dans le cadre de réponse se verra appliquer la note pour le délai maximum imposé par le Pouvoir Adjudicateur.
NB 3 : le candidat ayant proposé une fourchette se verra appliquer la note pour la fourchette haute.
Les offres inappropriées seront éliminées. Est inappropriée une offre sans rapport avec le présent marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences formulées dans le les documents de la consultation. Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Est inacceptable une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au Marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser les offres concernées. Est irrégulière une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Cette régularisation pourra avoir lieu à tout moment, dès l'analyse des offres et jusqu'avant l'attribution du marché. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec les candidats ayant une note globale supérieure ou égale à la moitié de la note maximale
pouvant être obtenue. Dans l'hypothèse où aucun candidat n'atteindrait ce seuil, la négociation serait engagée
avec les trois premiers candidats (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) arrivés en tête à l'issue d'une première analyse des offres. Dans le cas où le marché n'aurait fait l'objet que d'une seule candidature, et après vérification que l'absence de concurrence n'est pas le fruit d'une mauvaise définition du besoin, les coefficients de pondération et la notation ne seront pas utilisés. En effet, cette méthode d'évaluation n'est utile que pour comparer et classer les offres émanant de plusieurs candidats. Il s'agit de vérifier que l'offre est conforme et répond aux exigences et attentes de la ville d'Ivry-sur-Seine. Si le pouvoir adjudicateur décide d'analyser les offres initiales qui pourraient être déclarées irrégulières ou inacceptables et dans le cas où l'irrégularité empêcherait le Pouvoir Adjudicateur de noter un critère ou un sous-critère, celui-ci obtiendrait la note de zéro (0), sans qu'elle soit éliminatoire. Après classement provisoire des offres, le pouvoir adjudicateur invitera à négocier les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur informera du cadre de la négociation dans les meilleurs délais chaque entreprise et/ou groupement d'entreprises admises à négocier. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur utilisera les moyens qui lui semblent les plus appropriés :
-proposition écrite de négociation (courriel, fax, et/ou courrier), -et/ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, un nouvel acte d'engagement dit «après négociation» sera alors rédigé. C'est cet acte d'engagement qui sera notifié au titulaire. Il ne sera remboursé aucun frais lié à la tenue des négociations.
NB 1: en cas d'opérateur économique nouvellement créé, la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.
NB 2: en cas de groupement, chaque membre doit fournir soit un DUME distinct soit les pièces référencées au règlement de consultation. Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
NB 3 : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NB 4 : Déclaration de sous-traitance lors de la remise de la candidature et de l'offre: pour chaque sous traitant
présenté, le titulaire devra joindre, en plus du projet d'acte spécial (imprimé DC4) :
Soit:
-un DUME comprenant les renseignements, indiqués ci-après, permettant de vérifier l'aptitude et les capacités du sous-traitant;
-un relevé d'identité bancaire.
Soit:
-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
-le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique (Ex: un Kbis de moins de 3 mois si le signataire ou la personne donnant subdélégation est mentionné sur ce document. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte);
-pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant :
-la présentation d'une liste de prestations (références) effectuées en propre par le sous-traitant au cours des trois dernières années ;
-pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
-pour évaluer les capacités techniques du sous-traitant :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une déclaration le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant disposera pour la réalisation des prestations.
-une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité ;
-un relevé d'identité bancaire.
Les candidatures et les offres sont envoyées par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z,
Les modalités pour répondre à la consultation, effectuer la visite du site et remettre les plis sont détaillées au règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction et les délais de recours est la suivante:
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, Tel: 01.60.56.66.30,
Télécopie: 01.60.56.66.10,
http://melun.tribunal-administratif.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z