Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Joinville-le-pont
Correspondant : M. Olivier DOSNE, Maire, Hôtel de ville 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 49 89 53 19, courriel :
m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet :
http://www.ville-joinville-le-pont.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Fourniture de petit matériel de plomberie pour les services municipaux Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44115210
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Joinville le Pont, 94340 Joinville-le-pont
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de petit matériel de plomberie pour les services techniques municipaux de la commune de Joinville-le-Pont (94).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : C'est un marché de fournitures.
L'ensemble des bons de commande seront conclus avec un minimum de 5 000 euro(s) HT/an et avec un maximum de 30 000 euro(s) HT/an.
Il est constitué d'un lot unique.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés pour chaque commande après acceptation des prestations.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour).
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique (ou formulaire DC1 à jour).
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
• Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
2. Description de l'outillage du matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 octobre 2021 à 23 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21A19
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics via la plateforme d'acheteur (www.achatpublic.com) dans la rubrique «Questions/Réponses ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2021
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur la plateforme du profil acheteur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
Greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ Détails d'introduction des recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Melun jusqu'à la date de signature du marché.