Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Nogent-sur-Marne
Correspondant : M. Le Maire, Place Roland Nungesser, 94130 Nogent-sur-marne, tél. : 01 43 24 63 38, courriel :
Achats@ville-nogentsurmarne.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Contrôle des aires de jeux, des équipements sportifs, des espaces de remise en forme et des revêtements de sécurité pour la Ville de Nogent-sur-Marne Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50870000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Nogent-sur-Marne, 94130 Nogent sur marne
Code NUTS : FR107
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de sa notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché comporte deux lots : LOT 1 Prestation de contrôle des aires de jeux et autres équipements ; LOT 2 Prestation de contrôle des équipements sportifs.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.
La prestation consiste à effectuer des contrôles, essais, mesures et constatations permettant de vérifier si les installations sont en conformité avec les prescriptions des réglementations en vigueur pour un usage en toute sécurité.
Les spécifications techniques concernant les prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
A l'issue de chacune des opérations de vérification, le titulaire du marché produit un rapport de contrôle aux personnes gestionnaires des sites concernés, avec au minimum les éléments constitutifs de ce rapport cités à l'annexe du présent CCP.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour le lot 1 il est prévu 3 Contrôles fonctionnels et 1 contrôle principal pour toutes les aires de jeux et les espaces de remise en forme. Un contrôle annuel principal pour le terrain mulisport, et 1 Contrôle HIC pour toutes les aires de jeux.
Pour le lot 2 il est prévu 1 contrôle fonctionnel pour l'ensemble des équipements sportifs de la Ville.
• Nombre de reconductions éventuelles : 3
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner en application
de l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique, ou qui ne possèdent pas les capacités techniques,
financières, économique et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
• Situation juridique - références requises : Conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera
accepté. Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
un formulaire Dc2.
• Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Moyens matériels : Une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Celles figurant dans le règlement de consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juin 2020 à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20M006
Renseignements complémentaires : Conditions pour obtenir des documents : Aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comAdresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie
De Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Véronique FROMONTEIL, sur la plate forme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel :
achats@ville-nogentsurmarne.fradresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateforme
https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres : uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres
par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale no8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel :
Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice
administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats
administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Prestation de contrôle des aires de jeux et autres équipements
Prestation de contrôle des aires de jeux et autres équipements
C.P.V. - : Objet principal : 50870000
Informations complémentaires :
Prestations de contrôle de sécurité des aires de jeux dans les espaces publics, des écoles, des crèches, des parcours espace de remise en forme, de l'équipement multisport et le contrôle des sols de sécurité.
Lot(s) 2 Prestation de contrôle des équipements sportifs
Prestation de contrôle des équipements sportifs
C.P.V. - : Objet principal : 50870000
Informations complémentaires :
Prestations de contrôle de sécurité des équipements sportifs dans les gymnases et dans les cours d'écoles de la ville de Nogent sur Marne.