AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : MAIRIE D'ORMESSON-SUR-MARNE, 10 avenue Wladimir d'Ormesson, F - 94490 ORMESSON-SUR-MARNE, Tél : +33 145769560, courriel :
Saj@ormesson.fr Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940055300018
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ormesson.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SF5rH0wFDH Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SF5rH0wFDH,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET SON CCAS
Numéro de référence :
M 21 15 00
II.1.2) Code CPV principal : 55523100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société de Restauration Collective s'engage à produire au sein de la cuisine centrale de la ville les repas destinés aux enfants et adultes déjeunant dans les crèches, écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs ainsi que le restaurant des ainés. Le portage des repas livrés au domicile des séniors fait l'objet d'une option imposée (ex-PSE).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1600000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55523100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Cuisine Centrale du groupe scolaire André Le Nôtre - 30 RUE ANDRE LE NOTRE - 94490
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société de Restauration Collective s'engage à produire au sein de la cuisine centrale de la ville les repas destinés aux enfants et adultes déjeunant dans les crèches, écoles maternelles et élémentaires, les accueils de loisirs ainsi que le restaurant des ainés.
Le portage des repas livrés au domicile des séniors fait l'objet d'une option imposée (ex-PSE).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée ferme d'un an et pourra être reconduit 3 fois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Production et Portage des repas livrés aux séniors
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Informations sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/11/2021 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de melun, 43, rue du général de gaulle - case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de melun, 43, rue du général de gaulle - case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de melun, 43, rue du général de gaulle - case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, adresse internet :
http://Melun.tribunal-administratif.fr/ VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2021