Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Mairie de Saint-Mandé
Correspondant : Mme Corinne LE
TURDU-MONIN, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint mandé cedex, tél. :
01 49 57 78 76, courriel :
leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet
du profil acheteur :
https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit
pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Acquisition et mise en place de locaux provisoires
Type de marché de
travaux : conception réalisation
Classification CPV (Vocabulaire
Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45223810
Lieu d'exécution et de
livraison : 25 rue du Général Archinard, 75012 Paris
Code NUTS : FR107
L'avis implique un marché
public
Caractéristiques
principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en
lots : non
Durée du marché ou délai
d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de
financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le mode de règlement des dépenses se fera par virement
bancaire. Sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra
revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est
soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée,
l'euro
Justifications à produire
quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire
obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,
L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs
handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration
sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des
salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et
R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui
des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et
le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation
du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou
du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les
capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit
également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
sur 40 points
• Valeur technique : apprécié d'après la note
méthodologique présentée par le candidat sur 60 points
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des
offres : 27 janvier 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Numéro de référence attribué
par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019029
Renseignements
complémentaires : Conformément à l'article R 2123-5 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sans négociation, sur la base des offres initialement présentées par les
candidats.
Dans l'hypothèse d'une éventuelle négociation, celle-ci sera
effectuée avec les candidats ayant présenté les deux meilleures offres
initiales, après classement des soumissionnaires au moyen des critères indiqués
ci-dessus.
Elle sera susceptible de porter sur tous les aspects de
l'offre initiale des candidats et plus particulièrement sur les prix proposés.
La négociation ne pourra modifier substantiellement les caractéristiques
essentielles des offres initiales.
Elle sera réalisée par mail et ne pourra excéder 30 jours à
compter de l'envoi du mail de négociation.
Date d'envoi du présent avis à
la publication : 20 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Corinne LE
TURDU-MONIN , Mairie de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint mandé
cedex, tél. : 01 49 57 78 76, courriel :
leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse
internet :
http://Saint-mande.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle les
documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YK-2SWf8BP
Adresse à laquelle les
offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : adresse internet :
https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_YK-2SWf8BP&v=1&selected=0
Instance chargée des procédures
de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun, tél. :
01 60 56 66 30, télécopieur :
01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr