Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SEMISEType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 60206113700033Code Postal : 94400Ville : VITRY SUR SEINEGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_1165744.html Identifiant interne de la consultation : 2026SG11 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : IAPADRE PASCALE email : pascale.iapadre@semise.fr Tél : +33 145736561
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 07 Juillet 2026 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Marché de prestations de service de commissaire de justice.CPV - Objet principal : 75242110.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché porte sur des prestations de services de commissaire de justice.
Outre les interventions " traditionnelles " sollicitées, la SEMISE recherche pour :
- Les locataires présents en situation d'impayé, à disposer de son bien dans les meilleurs délais. Pour ce faire, il est demandé une expertise et un accompagnement de la structure dans le meilleur choix à même de répondre à ses intérêts ;
- Les locataires partis avec une dette locative, une efficacité de traitement du recouvrement de la dette. A cet effet, il est demandé un suivi régulier sur la durée du marché en cas de " retour à meilleur fortune ". De même, il sera apprécié une compétence " pragmatique " et expérimentée dans le domaine.Lieu principal d'exécution du marché : Vitry sur SeineDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée hors taxes du besoin : 650000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Prestations de services.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 09 Juin 2026 
