Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bois d'Arcy
Correspondant : BOUR Christophe,
2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390
Bois d'Arcy.
tél. : 0130458392,
Courriel :
juridique@boisdarcy.fr,
Adresse internet :
http://www.boisdarcy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://boisdarcy.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
fourniture et livraison de vêtements de travail et équipement de protection individuelle (epi)..
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 18100000.
Code NUTS : |FR103|.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 octobre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1935FM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 septembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://boisdarcy.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Centre technique municipal. -
vêtements de travail pour les agents du CTM (espaces extérieurs, bâtiments, voirie, logistique) : maxi annuel: 10 000 euros HT
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lot n°2: Gardiens, régisseurs et appariteurs. -
vêtements de travail pour les gardiens des bâtiments et des structures sportives, régisseurs théâtre et appariteur de la Ville. : max annuel: 5 000 euros HT
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lot n°3: Police municipale. -
fourniture et livraison de vêtements de travail, d'accessoires, d'armes non létales et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Police Municipale. : max annuel: 5 000 euros HT
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lot n°4: Crèches et Restauration. -
vêtements de travail pour les agents travaillant dans les crèches et les offices de restauration de la Ville. : max annuel: 4 000 euros HT
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lot n°5: Equipements de protection individuelle. -
fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Bois d'Arcy. : max annuel: 20 000 euros HT
Mots descripteurs : Habillement.
CPV - Objet principal : 18100000.