Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78 , 92
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bois d'Arcy
Correspondant : Cambon Céline,
2 avenue Paul Vaillant Couturier
78390
Bois d\\\'Arcy.
tél. : 0130458331,
Courriel :
ccambon@boisdarcy.fr,
Adresse internet :
http://boisdarcy.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://boisdarcy.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
reconstruction du centre de loisirs " la colombe " - en procedure adaptee restreinte.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Objets supplémentaires : 45111291.
Objets supplémentaires : 39141000.
Objets supplémentaires : 45212000.
Objets supplémentaires : 37535200.
Lieu d'exécution : STADE JEAN MOULIN - RUE ALEXANDRE TURPAULT,
79390
BOIS D'ARCY.
Code NUTS : |FR1|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les variantes ne sont pas autorisées pour le LOT 1
Les variantes sont autorisées pour le LOT 2
Les variantes sont autorisées pour le LOT 3
Les variantes ne sont pas autorisées pour le LOT 4
Les variantes ne sont pas autorisées pour le LOT 5
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 18 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Juin 2020
Cautionnement et garanties exigés :pour le lot 1, l'entreprise unique (ou le mandataire du groupement) devra être spécialisée dans la construction à ossature bois et aura les compétences en entreprise générale (garantie d'assurances à produire) + qualibat 2362, 2314 et 2344 et le certificat acerbois glulam, acerbois cst et le certificat norme nf en 14080 et pefc.
pour le lot 2, l'entreprise unique (ou le mandataire du groupement) devra être spécialisée dans les travaux de vrd et terrains multisports (garantie d'assurances à produire) avec certificat qualibat 1312 / 1321 et 1341
pour le lot 3, l'entreprise unique (ou le mandataire du groupement) devra être spécialisée dans l'aménagement d'un équipement de cuisine (garantie d'assurances à produire) avec certificat qualibat 9123, pour les cuisine de collectivités.
dans le cas d'un groupement solidaire d'entreprises, chaque membre du groupement devra apporter la preuve que son assurance individuelle prend en compte la notion de solidarité entre chaque membre du groupement.
un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement solidaire pour un même marché, ni être membre de plusieurs groupements d'entreprises solidaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le candidat est informé qu'une avance de 5 % est prévue si le montant du marché ou du lot excède la somme de 50 000 euros hors taxes et s'il comporte un délai d'exécution supérieur à 2 mois. dans le cas où le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chacun des lots et du fait de leur cohérence, le marché sera conclu à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.
pour le lot 1, l'entreprise unique (ou le mandataire du groupement) devra être spécialisée dans la construction à ossature bois et aura les compétences en entreprise générale (garantie d'assurances à produire) + qualibat 2362, 2314 et 2344 et le certificat acerbois glulam, acerbois cst et le certificat norme nf en 14080 et pefc.
pour le lot 2, l'entreprise unique (ou le mandataire du groupement) devra être spécialisée dans les travaux de vrd et terrains multisports (garantie d'assurances à produire) avec certificat qualibat 1312 / 1321 et 1341.
pour le lot 3, l'entreprise unique (ou le mandataire du groupement) devra être spécialisée dans l'aménagement d'un équipement de cuisine (garantie d'assurances à produire) avec certificat qualibat 9123, pour les cuisine de collectivités.
dans le cas d'un groupement solidaire d'entreprises, chaque membre du groupement devra apporter la preuve que son assurance individuelle prend en compte la notion de solidarité entre chaque membre du groupement.
un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement solidaire pour un même marché, ni être membre de plusieurs groupements d'entreprises solidaires
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées et sélectionnées à partir des capacités professionnelles, techniques et financières suivant le cmp.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise à savoir :
▪ imprimés dc1 et dc2 en vigueur.
▪ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
▪ les déclarations et attestations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnées à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos
part du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos.
les attestations d'assurances professionnelles justifiant que l'entreprise est titulaire d'une part, d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux qui lui seront confiés et d'autre part, d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-3 et 2270 du code civil.
pour le lot 1 bâtiment, attestation d'assurance avec capacité d'entreprise générale ou liste des lots couverts par le mandataire et ses co-traitants
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ▪ déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années.
▪ déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage objet de la présente consultation.
▪ les moyens du candidat éclairé par une déclaration sur les effectifs moyens annuels du bureau d'études intégré ou extérieurs sur les trois dernières années
▪ moyens du candidat éclairé par une déclaration sur les effectifs moyens annuels de la cellule de synthèse sur les trois dernières années.
▪ moyens du candidat éclairé par une déclaration sur les effectifs moyens annuels dédiés à la conduite de travaux tce ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises solidaires sur les trois dernières années.
liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
▪ certificats de qualifications professionnelles type qualibat, qualifelec
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : voir le reglement de consultation
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : voir le reglement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :2.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :les critères de sélection des candidatures suivants permettront d'effectuer un classement et de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre. cette sélection s'effectue en raison de la spécificité du projet..
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue :
04 Mai 2020 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 20 Avril 2020 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 25 Mai 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018TA.
Renseignements complémentaires : Via la plateforme de dématérialisation :
http://www.e-marchespublics.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Via la plateforme de dématérialisation :
http://www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 13 Avril 2020 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Via la plateforme de dématérialisation :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Mars 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE BOIS D'ARCY
Via la plateforme de dématérialisation :
http://www.e-marchespublics.com
78390
BOIS D'ARCY
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: BATIMENT. - CONSTRUCTION D'UN BATIMENT
Construction d'un centre de loisirs de 1499m2, en U, avec ossature et bardage bois, comprenant 8 salles d'activités d'environ 50m2 chacune, une salle polyvalente de 113m2 ainsi que deux salles de restauration : l'une pour 120 enfants, l'autre pour le personnel (42 personnes) :
Informations complémentaires : - Les variantes ne sont pas autorisées pour le LOT 1
- Attestation d'assurance avec capacité d'entreprise générale ou liste des lots couverts par le mandataire et ses co-traitants
Mots descripteurs : Bâtiment.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45422100.
Lot n°2: VRD et terrains multisports. - VRD et terrains multisports
Aménagement des espaces extérieurs (parvis, cour dans la jonction des 3 ailes, théâtre de verdure, potager ludique).
Aménagement d'un terrain multi-support, et d'une zone de jeux à l'entrée avec des buttes en sols souples et des circuits de billes en caoutchouc coulé. :
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées pour le LOT 2
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Terrain de sport.
CPV - Objet principal : 45111291.
Objets supplémentaires : 45112723.
Objets supplémentaires : 45112710.
Lot n°3: EQUIPEMENT OFFICE DE RECHAUFFAGE. - EQUIPEMENT OFFICE DE RECHAUFFAGE
Equipement d'un self et d'un ensemble office pour les salles de restauration. :
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées pour le LOT 3
Mots descripteurs : Cuisine (équipement).
CPV - Objet principal : 39314000.
Lot n°4: MOBILIER LIBRE ET JEUX ENFANTS. - MOBILIER LIBRE ET JEUX ENFANTS
Mobilier pour les salles d'activité ainsi que pour les 2 salles de restauration.
Jeux d'enfants :
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées pour le LOT 4
Mots descripteurs : Mobilier, Jeux, jouets.
CPV - Objet principal : 39100000.
Objets supplémentaires : 37524000.
Objets supplémentaires : 37524300.
Lot n°5: MOBILIER et ACCESSOIRES DE BUREAUX. - MOBILIER et ACCESSOIRES DE BUREAUX
Mobilier pour les bureaux de direction, salle animateur et bureau des sports :
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées pour le LOT 5
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39100000.