Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex.
tél. : 0130796200,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
location, stockage, maintenance, pose, dépose et remise en état des illuminations de fin d'année.
Type de marché de fournitures : location
CPV - Objet principal : 51110000.
Objets supplémentaires : 31520000.
Objets supplémentaires : 45316100.
Objets supplémentaires : 50232000.
Lieu d'exécution : Ville de Plaisir,
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la location, le stockage, la maintenance, la pose, la dépose et la remise en état des matériels d'illumination de fin d'année. Le présent marché public est qualifié de marché public de services régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 19 janvier 2009. Les prestations des lots 1 et 2 donnent lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché public fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2112-1 du code de la commande publique. Le détail des prestations figure au CCTP.
Lot 1: Location de motifs d'illuminations de Noël
Lot 2: Pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Sans objet.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres au budget général. pour rappel, conformément aux dispositions des articles l. 2192-10 à l. 2192-15 et r. 2192-10 à r 2192-36 du code de la commande publique, du titre iv de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 susmentionnée et de son décret d'application décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours,
- le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est laissée libre. toutefois en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché ne respecte pas cette exigence, il peut se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Lot 1- 1 - Qualité esthétique de la proposition : 40%;
- Lot 1 - 2 - Qualité des fournitures proposées : 30%;
- Lot 1 - 3 - Prix des prestations : 30%;
- Lot 2 - 1 - Valeur Technique : 60%;
- Lot 2 - 2 - Prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2020 à 11:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MS012.
Renseignements complémentaires : Sous-critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au Règlement de la Consultation
Délais d'exécution : Les modalités concernant les délais d'exécution sont fixés au CCTP.
Négociations : S'agissant d'un marché conclu selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation, y compris dans les conditions des articles R.2152-1 et R.2152-2 dudit code.
Exécution complémentaire : La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78000
Versailles
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Location de motifs d'illuminations de Noël. -
Location de matériels d'illumination, maintenance, transport
Location avec renouvellement de 30% du parc décoratif chaque année (il peut être proposé du matériel d'occasion)
Remplacement des motifs lorsque ceux-ci s'avèrent défectueux :
Informations complémentaires : Le présent lot peut faire l'objet d'une offre de base et d'une offre variante.
Mots descripteurs : Location (matériels), Illumination, Maintenance.
CPV - Objet principal : 31520000.
Objets supplémentaires : 50232000.
Lot n°2: Pose, dépose, maintenance et raccordement électrique et stockage des illuminations. -
Pose, dépose, remise en état, pose de boitiers sur certains candélabres, raccordements électriques et maintenance des installations et du matériel d'illumination en location et des matériels d'illumination appartenant à la Ville.
Remise du matériel en location défectueux au titulaire du lot n°1 pour remplacement
Stockage des matériels appartenant à la Ville et du matériel en location (hors renouvellement de 30% du parc décoratif) :
Informations complémentaires : Les offres variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.
Mots descripteurs : Illumination, Matériel électrique.
CPV - Objet principal : 45316100.
Objets supplémentaires : 51110000.
Objets supplémentaires : 50232000.