Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2 rue de la République
78370
PLAISIR.
tél. : 0130796245,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marches-publics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marches-publics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
entretien de la voirie communale et prestations associées..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Objets supplémentaires : 45233142.
Objets supplémentaires : 45111291.
Lieu d'exécution : Ville de Plaisir,
78340
Plaisir.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Prestations de travaux de création de tapis de voirie, d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies communales, ainsi que des espaces publics (cours, parkings, etc...) et des établissements scolaires dont la Commune est propriétaire, hors délégation SQY.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) tel qu'issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Demandes éventuelles de devis pour les prestations qui relèvent de l'objet du contrat mais qui ne sont pas prévues au BPU dans les conditions précisées à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 28 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 27 Janvier 2022 à 00:00
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres uniquement au budget général de la ville.
le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du ccap.
conformément aux dispositions des articles l. 2192-10 à l. 2192-15 et r. 2192-10 à r. 2192-36 du code de la commande publique, du titre iv de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 susmentionnée et de son décret d'application décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours,
- le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
- ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r. 2142-19 à r. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation selon les modalités, et dans les conditions fixées aux articles susvisés.
pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
la forme du groupement (conjoint ou solidaire) est laissée libre.
toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sans objet
Situation juridique - références requises : sans objet
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur Technique : 40%;
- Délais : 20%;
- Prix : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Septembre 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 20MT010.
Renseignements complémentaires : Sous-critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au Règlement de la Consultation.
Négociations : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 dudit code.
Prestations similaires : l'acquisition de prestations similaires est prévue dans le cadre de ce marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Aout 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP - Profil d'acheteur
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP - Profil d'acheteur
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP - Profil d'acheteur
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78011
VERSAILLES CEDEX
, tél. : 0139205400
, télécopieur : 0139205487
, courriel :
greffet.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-F Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911
PARIS Cedex 15
, tél. : 0182524267
, télécopieur : 0182524295
, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
, adresse internet :
http://www.telerecours.juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
Profil d'acheteur
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 50 du CCAG TRAVAUX. En cas de litige résultant de l'application des clauses des pièces du marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif dont relève le pouvoir adjudicateur..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Travaux d'entretien de la voirie communale. - Travaux d'entretien de la voirie communale
Travaux d'entretien de la voirie communale (travaux de création de tapis de voirie, d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies communales, ainsi que des espaces publics (cours, parkings, etc...) et des établissements scolaires dont la Commune est propriétaire, hors délégation SQY). : Le marché public constitue un accord cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de devis.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Montant minimum de 200 000 euros HT par période d'exécution et Montant maximum de 880 000 euros HT par période d'exécution.
Le lot n°1 peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Si le montant maximum est atteint, sur une période d'exécution, cela aura pour effet de permettre la reconduction tacite anticipée de la période suivante.
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45233141.
Objets supplémentaires : 45233142.
Objets supplémentaires : 45111291.
Lot n°2: Signalisation horizontale. - Signalisation horizontale
Travaux d'entretien de la voirie communale (signalisation horizontale). : Le marché public constitue un accord cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de devis.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Sans Montant minimum par période d'exécution et avec un Montant maximum de 50 000 euros HT par période d'exécution.
Le lot 2 peut être reconduit tacitement deux (2) fois
- 1 fois pour une période de douze (12) mois,
- Puis 1 fois pour 3 mois et prendra fin obligatoirement le 3 avril 2023 car un groupement de commande sera passé entre la ville des Clayes-sous-Bois et de Plaisir à compter de cette date.
Soit pour une durée maximale totale de deux (2) ans et trois (3) mois.
Si le montant maximum est atteint, sur une période d'exécution, cela aura pour effet de permettre la reconduction tacite anticipée de la période suivante.
Mots descripteurs : Signalisation.
CPV - Objet principal : 34928471.
Objets supplémentaires : 45233141.
Lot n°3: Fourniture de signature verticale.. - Fourniture de signature verticale.
Travaux d'entretien de la voirie communale (fourniture de signalisation verticale). : Le marché public constitue un accord cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de devis.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Le lot 3 est passé en groupement de commande avec la ville des Clayes-sous-Bois. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Ville de Plaisir : Sans Montant minimum par période d'exécution et avec un Montant maximum de 35 000 euros HT par période d'exécution.
Ville des Clayes sous Bois : Sans Montant minimum par période d'exécution et avec un Montant maximum de 15 000 euros HT par période d'exécution.
Si le montant maximum est atteint, sur une période d'exécution, cela aura pour effet de permettre la reconduction tacite anticipée de la période suivante.
Mots descripteurs : Signalisation.
CPV - Objet principal : 34928471.
Objets supplémentaires : 34992000.