Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2 rue de la République
BP 22
78375
PLAISIR Cedex.
tél. : 0130796220,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
modifications d'installations de chauffage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45232141.
Lieu d'exécution : Ville de Plaisir,
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché public a pour objet des travaux de raccordement de chaufferie sur le réseau de chaleur urbain, des modifications d'installations existantes et la neutralisation de cuves fioul hors services sur divers sites de la Ville de Plaisir. L'obtention de Certificats d'Economies d'Energies sera également demandé par la Ville de Plaisir, au prestataire, pour la réalisation des travaux.
Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le CCAG-Travaux tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14, R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Le présent marché public a fait l'objet d'un allotissement en 3 lots selon les modalités des articles L. 2113- 10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
Le marché est alloti comme suit:
- lot n°1: modifications de chaufferies pour raccordement à un réseau de chaleur
- lot n°2: rénovation et modifications des systèmes énergétiques du gymnase Eyquem
- lot n°3: déposes et enlèvement de chaudières et cuves fioul.
Il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer un (1) ou plusieurs lots.
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues. Une pour le lot n°1 et une pour le lot n°2 ayant pour objet la création, implantation et raccordement d'un désemboueur magnétique (panoplie comprise). La réponse à la PSE est obligatoire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des travaux à réaliser figure aux CCTP..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5% est prévue dans les conditions figurant au ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget général. le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions définies au ccap. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r. 2142-19 à r. 2142-7 et r. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 30%;
- Valeur technique : 50%;
- Qualité et cohérence des délais et du planning d'exécution : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Mai 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MT013.
Renseignements complémentaires : Délais d'exécution : Les travaux doivent être réalisés de préférence pendant les périodes de vacances scolaires. La durée prévisionnelle du marché est de 10 semaines maximum pour le lot n°1 et de 13 semaines maximum pour les lots 2 et 3 dans les conditions fixées au DCE. Les candidats précisent dans leur Acte d'Engagement les délais qu'ils proposent.
Informations complémentaires - Négociation : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au présent règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
Informations complémentaires - Critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution et leurs pondérations est fixé au règlement de la consultation.
Informations complémentaires - Visite du site : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entraînera l'élimination du candidat (offre irrégulière). Les modalités de la visite sont fixées au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
56 avenue de Saint-Cloud
78000
VERSAILLES
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Modifications de chaufferies pour raccordement à un réseau de chaleur. - Modifications de chaufferies pour raccordement à un réseau de chaleur
Le présent lot a pour objet des travaux de modifications de chaufferies pour raccordement à un réseau de chaleur. :
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 10 semaines avec une période de préparation de 2 semaines maximum et un délai d'exécution des travaux de 8 semaines maximum. Le lot n°1 ne pourra commencer qu'à la fin de la saison de chauffage 2020/2021 et devra impérativement être fini avant le 05/07/2021.
Une prestation supplémentaire éventuelles est prévue pour ce lot. Elle a pour objet la création, implantation et raccordement d'un désemboueur magnétique (panoplie comprise). La réponse à la PSE est obligatoire.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45232141.
Lot n°2: Rénovations et modifications des systèmes énergétiques du gymnase Eyquem. - Rénovations et modifications des systèmes énergétiques du gymnase Eyquem
Le présent lot a pour objet des travaux de rénovations et modifications des systèmes énergétiques du gymnase Eyquem. :
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 13 semaines avec une période de préparation de 5 semaines maximum et un délai d'exécution des travaux de 8 semaines maximum. Le lot n°2 pourra commencer à la fin de la saison de chauffage 2020/2021.
Une prestation supplémentaire éventuelles est prévue pour ce lot. Elle a pour objet la création, implantation et raccordement d'un désemboueur magnétique (panoplie comprise). La réponse à la PSE est obligatoire.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45232141.
Lot n°3: Déposes et enlèvements de chaudières et cuves fioul. - Déposes et enlèvements de chaudières et cuves fioul
Le présent lot a pour objet des travaux de déposes et enlèvements de chaudières et cuves fioul. :
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 13 semaines avec une période de préparation de 5 semaines maximum et un délai d'exécution des travaux de 8 semaines maximum. Le lot n°3 ne pourra commencer qu'à partir du 05/07/2021.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45232141.