Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2 rue de la République
78370
PLAISIR.
tél. : 0130796284,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
entretien et vérification relatif à la maintenance des étanchéités de toitures des bâtiments de la ville de plaisir.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261900.
Objets supplémentaires : 45261210.
Objets supplémentaires : 45261410.
Objets supplémentaires : 45261420.
Objets supplémentaires : 45261920.
Lieu d'exécution : Ville de Plaisir,
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros.
Caractéristiques principales :
Le présent marché public de travaux concerne les travaux suivants: la vérification et l'entretien des toits terrasses, descentes d'eau pluviale et toitures des bâtiments communaux; la reprise ponctuelle des éléments d'ouvrages pour garantir la pérennité et le bon fonctionnement des installations. Le marché comprend toutes les fournitures, les travaux et les test nécessaires. Le présent marché public a pour objet l'entretien et la maintenance semestrielle et/ou annuelle des étanchéités de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Plaisir, constituées par les détaillés en annexes.
Le présent marché public est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique et dans le cadre d'une procédure inférieure aux seuils européens publiées au JORF (fixé, au moment de la publication de la présente consultation à 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux conclus par un pouvoir adjudicateur).
Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande et demandes éventuelles de devis pour les prestations qui relèvent de l'objet du contrat mais qui ne sont pas prévues au BPU dans les conditions précisées à l'article 8 du cahier des clauses particulières (CCAP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)..
Estimation de la valeur (H.T.) : 180000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres au budget général. le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du ccap. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r.2142-19 à r.2142-27 et r.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 40%;
- Valeur technique : 50%;
- Cohérence du planning prévisionnel d'exécution : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 Juillet 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MT024.
Renseignements complémentaires : Délais d'exécution: Le présent marché public prend effet à compter de la date précisée dans la lettre de notification si celle-ci est connue ou à compter de la date de l'ordre de service si celle-ci est postérieure à la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations complémentaires: - Négociations: S'agissant d'un marché conclu selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
- Critères d'attribution: Le détail des sous-critères d'attribution et leurs pondérations est fixé au règlement de la consultation.
- Visite de site: Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite n'est pas obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre n'entraînera pas l'élimination du candidat. Les modalités de visite sont fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
http://ville-plaisir.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911
PARIS Cedex 15
, tél. : 0182524267
, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
, adresse internet :
http://telerecours.juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
http://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.