Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex.
tél. : 0130796220,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle saint-exupéry pour y intégrer une école maternelle.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45214210.
Objets supplémentaires : 45223220.
Objets supplémentaires : 45262660.
Objets supplémentaires : 45420000.
Lieu d'exécution : Ecole élémentaire Saint-Exupéry - 336 rue Abel Guyet,
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché public a pour objet des travaux d'extension et de réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. Les
prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L.2141-12 à L.2141-14 et R.2142-19 à R.2142-27, R.2151-7 du code de la commande publique. Le marché public fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique :
- Lot n°1 : Gros oeuvre - charpente - VRD - Clos couvert - menuiseries extérieures -serrurerie
- Lot n°2 : Chauffage - ventilation - Plomberie
- Lot n°3 : Electricité courants forts et faibles
- Lot n°4 : Cloisons - plafonds
- Lot n°5 : Menuiseries intérieures
- Lot n°6 : Peintures - revêtement de sol
- Lot n°7 : Etanchéité
- Lot n°8 : Désamiantage
Il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer un (1) ou plusieurs lots.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social conformément à l'article L.2112-2 du CCP. Les modalités figurent au DCE.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le détail des travaux à réaliser figure aux CCTP..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 Décembre 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% est prévue dans les conditions figurant au ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées pour partie sur fonds propres au budget général et pour partie par subvention. le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du ccap. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40.
euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r.2142-19 à r.2142-27 et r.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué
ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de la consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: Les certificats de qualification professionnelle demandés sont renseignés au règlement de la consultation
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 30%;
- Valeur technique : 70%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Octobre 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MT028.
Renseignements complémentaires : Informations complémentaires
- Négociations : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et
R.2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier y compris dans les conditions des articles R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique.
- Visite du site : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entraînera l'élimination du candidat (offre irrégulière). Les modalités de la visite sont fixées au RC.
- Sous-critères d'attribution : Les sous-critères de notation figurent au RC.
- Transmission électronique obligatoire : Attention, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
- exécution complémentaire : la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue des articles L.2122-1 et R.2122-1 à R.2122-9 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris,
5 rue Leblanc
75911
PARIS
, tél. : 0182524267
, télécopieur : 0182524295
, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Gros oeuvre - charpente - VRD - clos couvert - bardage - menuiserie extérieure - serrurerie. -
Le présent lot a pour objet des travaux de gros oeuvre, de charpente, de VRD, de clos couvert, de bardage, de menuiserie extérieure et de serrurerie dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 12 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L.2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Charpente, Bardage, Serrurerie, Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45261100.
Objets supplémentaires : 45262650.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot n°2: Chauffage - ventilation - plomberie. -
Le présent lot a pour objet des travaux de chauffage, de ventilation et de plomberie dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date de notification du lot pour une durée de 12 mois maximum qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L.2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45331210.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n°3: Electricité courants forts et faibles. -
Le présent lot a pour objet des travaux d'électricité courants forts et faibles dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date de la notification du lot pour une durée de 12 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L.2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311000.
Lot n°4: Cloisons - plafonds. -
Le présent lot a pour objet des travaux de cloisons et de plafonds dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date indiqué dans l'ordre de service de démarrage du lot pour une durée de 3 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45421152.
Objets supplémentaires : 44112300.
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot n°5: Menuiseries intérieures. -
Le présent lot a pour objet des travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date de notification du lot pour une durée de 12 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L.2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°6: Peintures - revêtement de sol. -
Le présent lot a pour objet des travaux de peintures et de revêtement de sol dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date indiqué dans l'ordre de service de démarrage du lot pour une durée de 3 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45442100.
Objets supplémentaires : 45432000.
Lot n°7: Etanchéité. -
Le présent lot a pour objet des travaux d'étanchéité dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date indiqué dans l'ordre de service de démarrage du lot pour une durée de 4.5 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Plaisir souhaite que les conditions d'exécution du présent lot comportent des éléments à caractère social. Les modalités figurent au DCE. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°8: Désamiantage. -
Le présent lot a pour objet des travaux de désamiantage dans le cadre de l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle. :
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée en décembre 2021. La durée prévisionnelle du marché est de 15 mois, conformément au planning prévisionnel des travaux. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux 2021, la durée de la période de préparation est fixée à 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le présent lot prend effet à compter de la date de notification du lot pour une durée de 3 mois qui s'insère dans la durée prévisionnelle de 15 mois indiquée ci-dessus. Le détail des prestations à réaliser figure aux CCTP.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.