AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
mèl :
servicemarches@lesresidences.fr
web :
http://www.lesresidences.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché
Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVETEMENT DE SOLS SOUPLES POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION IMMOBILIERE DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE (78/91)
Réference acheteur : 20-04
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR10
Durée : 48 mois.
Description : Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée organisée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, avec cinq (5) opérateurs économiques multi-attributaires, conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique qui s'exécutera par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code, en fonction de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 € HT sur sa durée totale d'exécution.
Le présent accord-cadre n'est pas divisé en lot.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 750 000 €.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats devront justifier des qualifications suivantes (ou de références équivalentes):
- Qualibat 6111 PEINTURE - technicité courante comprenant, en outre, la réalisation de travaux de peinture et de mise en oeuvre de revêtements sur tous supports à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments.
- Qualibat 6223 revêtements de sols résilients comprenant, en outre, la réalisation de revêtements de sols résilients collés, avec soudure à chaud des joints par cordon d'apport.
Conformément à l'arrêté du 23 février 2012), les candidats devront justifier d'une qualification QUALIBAT 1552 ou AFNOR certification (ou équivalent), en cours ou valide, pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (sous-section 3).
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 09/04/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/04/20 à 10h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES , 5 place André Mignot , 78011 Versailles , Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61
http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Envoi à la publication le : 18/03/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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