AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
mèl :
servicemarches@lesresidences.fr
web :
http://www.lesresidences.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE RELATIF A DES PRESTATIONS D'AMO PILOTAGE DE PROJETS URBAINS POUR LE COMPTE DE LA SA HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE - PHASE CANDIDATURE
Réference acheteur : 20-31
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR103
Durée : 12 mois.
Description : En raison de circonstances particulières liées à leur nature et à leur complexité, les marchés issus de la présente consultation sont passés sous la forme d'une procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique : il donne lieu à la désignation de quatre (4) titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 dudit Code. Il ne comporte pas de prix et est conclu sans minimum ni maximum.
Classification CPV :
Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois. Toutefois, l'Acheteur peut résilier le présent marché de manière anticipée sans indemnité moyennant un préavis de deux (2) mois avant chaque date anniversaire du marché (date de notification), par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Qualité et adéquation des références sur des projets de nature similaire - 60 points
- Pertinence des moyens humains et de la qualification des équipes appréciées au regard de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, les expériences des collaborateurs, la répartition des tâches - 40 points
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 04/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Le prestataire devra présenter des compétences en matière de stratégies urbaines et de coordination de projets urbains complexes et multi-acteurs.
En outre, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à une (1) fois le montant estimé du marché.
La multi-candidature est interdite.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES , 5 place André Mignot , 78011 Versailles , Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61
http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Envoi à la publication le : 01/04/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/04/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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