AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Président Du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
mèl :
servicemarches@lesresidences.fr
web :
http://www.lesresidences.fr
SIRET 30843546000073
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur les opérations réalisées sur tout le patrimoine de la SA les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots
Réference acheteur : 22-16
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Description : Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
- Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT sur la durée du marché
- Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Classification CPV :
Principale : 79417000 - Services de conseil en matière de sécurité
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Bons de commande - CPV 71317210
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la santé pour les opérations de remise en état consécutif à un sinistre, de travaux de gros entretien et de grosses réparations, travaux de remplacements de composants et travaux d'investissement.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Lot N° 2 - Marchés subséquents - CPV 79417000
Accord-cadre à marchés subséquents pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de réhabilitation, résidentialisation, d'acquisition amélioration, de démolition/déconstruction et de construction neuves.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Bons de commande
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Marchés subséquents
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/22 à 17h00
Renseignements complémentaires :
A titre indicatif, les consommations estimées sont de 158 000 euros sur 4 ans (pour la partie à bons de commande) et 320 000 euros sur 4 ans (pour la partie marchés subséquents).
Le marché fait l'objet d'un financement sur fonds propres.
Le délai de paiement est de 30 jours.
L'accord-cadre à bons de commande sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
L'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES , 5 place André Mignot , 78011 Versailles , Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61
http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Envoi à la publication le : 25/05/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/05/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.lesresidences.fr