AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Achat de denrées alimentaires
Réference acheteur : 19RM05
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la commune de Viroflay. Les prestations sont réparties en huit lots.
Classification CPV :
Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Pains - CPV 15811100
Le présent lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 15 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 35 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 140 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 2 - Fruits et légumes - CPV 15300000
Le présent lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 50 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 75 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 300 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 3 - Salades composées - CPV 15894300
Le présent lot n°3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 20 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 40 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 160 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 4 - Volailles - CPV 15112000
Le présent lot n°4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 5 - Viande fraîche et cuite et saucisserie - CPV 15110000
Le présent lot n°5 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 80 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 320 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 6 - Denrées surgelées - CPV 15896000
Le présent lot n°6 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 80 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 160 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 640 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 7 - Produits laitiers et fromages - CPV 15500000
Le présent lot n°7 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 45 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 90 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 360 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Lot N° 8 - Epicerie - CPV 15894700
Le présent lot n°8 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum annuel de 100 000 euros hors taxes. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Reconductions : Oui
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2020 ou de leur date de notification si ultérieure. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois par période successive d'un an par tacite reconduction, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les caractéristiques essentielles de l'accord-cadre resteront inchangées.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Habilitation à signer le marché.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Qualité des produits
20% Valeur technique de l'offre
30% Prix du DQE
10% Remise sur catalogue ou tarifs publics
Remise des offres : 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/19 à 14h00
Renseignements complémentaires :
a) Délais de livraison
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond.
B) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives
C) Date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 31/10/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/