AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie dans les bâtiments communaux
Réference acheteur : 20BA01
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : La présente consultation est traitée en deux (2) lots séparés :
- Lot n°1 « Nettoyage des bâtiments communaux »
- Lot n°2 « Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux »
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations exceptionnelles et ponctuelles. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires : 90911300 - Services de nettoyage de vitres
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lot N° 1 - Nettoyage des bâtiments communaux - CPV 90911200
Les prix du marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Le lot n°1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles décrites dans les pièces de marché ainsi que leurs modalités d'affermissement.
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er juin 2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans
Lot N° 2 - Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux - CPV 90911300
Les prix du marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.).
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Le lot n°1 est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles décrites dans les pièces de marché ainsi que leurs modalités d'affermissement.
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er juin 2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Habilitation à signer le marché.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Nettoyage des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Lot n° 2 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
60% Prix
Remise des offres : 22/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/20 à 14h00
Renseignements complémentaires :
- Une visite de sites est prévue selon les modalités de l'article 2.4 du règlement de consultation.
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Le Lot n°1 sera analysé selon les critères et sous-critères suivants:
Critère n°1 : La valeur technique (notée sur 60 points)
Sous-critère 1 : Qualité de la description du poste de coordinateur et de contrôle interne des prestation de tous les sites (30%)
Sous-critère 2 : L'inscription de l'entreprise dans une démarche environnementale (25%)
Sous-critère 3 : Nature et importance des moyens mis en place pour contrôler la présence des agents et qualité de la procédure de remplacement (15%)
Sous-critère 4 : Qualité de la tenue et du signe distinctif que portent les agents (10%)
Sous-critère 5 : Qualité des mesures de formation des agents et du type de protocoles à afficher (20%)
Critère n°2 : Le prix (noté sur 40 points)
Sous-critère 1 : Montant total de la D.P.G.F. (Tranche ferme et tranches optionnelles) (90%)
Sous-critère 2 : Montant total du D.Q.E. (10%)
- Le Lot n°2 sera analysé selon les critères et sous-critères suivants:
Critère n°1 : La valeur technique (notée sur 40 points)
Sous-critère 1 : L'inscription de l'entreprise dans une démarche environnementale (25%)
Sous-critère 2 : La description de l'organisation et des moyens mis en oeuvre (45 %)
Sous-critère 3 : Nature et importance des moyens mis en place pour contrôler la présence des agents, le respect des règles de sécurité et les prestations réalisées (20%)
Sous-critère 4 : Qualité de la tenue et du signe distinctif que portent les agents (10%)
Critère n°2 : Le prix (noté sur 60 points)
Sous-critère 1 : Montant total de la D.P.G.F. (Tranche ferme et tranches optionnelles) (90%)
Sous-critère 2 : Montant total du D.Q.E. (10%)
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/03/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/