AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 1 200 000,00€
Objet : Travaux de requalification de la voirie et des espaces publics du secteur de la Marquette à Viroflay
Réference acheteur : 20VO03
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Compte tenu du nombre incertain des quantités, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R.2162, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT.
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 8.1 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux reportés au bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont actualisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-avant.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- habilitation à signer le marché.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre
40% Prix
Le critère "valeur technique" (noté sur 60 points) sera analysé en fonction des sous-critères suivants:
> Sous-critère n°1 : Dispositions pour tenir compte des conditions de réalisation de chantiers en milieu sensible, principales mesures destinées à assurer la sécurité et limiter les nuisances pour le public et le personnel aux abords et sur le chantier, et principales mesures pour la protection de l'environnement et la propreté du chantier (sur 25 points)
> Sous-critère n°2 : Procédés et méthodologies d'exécution envisagés pour les différents types de travaux à réaliser (voirie, éclairage public, assainissement...) (sur 15 points)
> Sous-critère n°3 : Choix des fournitures présenté sous formes de fiches techniques pour chaque matériau prévu au bordereau de prix unitaire (sur 10 points)
> Sous-critère n°4 : Les moyens et l'organisation générale envisagée pour le respect du planning et pour faire face aux contraintes de phasage décrites dans le CCTP et en particulier la réalisation de la voirie avec caniveau central tout en assurant l'accès matin et soir aux véhicules des riverains (sur 5 points)
> Sous-critère n°5 : Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) (sur 5 points)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires :
A. DUREE
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'à l'établissement du décompte général et définitif ou l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant.
b. DELAIS D'EXECUTION
Le délai d'exécution des travaux est de huit (8) mois. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution des travaux et a une durée de deux (2) mois. Le début d'exécution des travaux part de la date fixée dans l'ordre de service ou, le cas échéant, de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
c. Negociation
L'Acheteur public se laisse la possibilité de négocier les offres selon les modalités prévues à l'article 8 du RC.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/