AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, 2, place du Général de Gaulle, 78220 Viroflay, mèl :
ccas-viroflay@ville-viroflay.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Services d'assurances pour la commune de Viroflay et le Centre Communal d'Action Sociale
Réference acheteur : 20DJ03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lot N° 1 - Dommages aux biens - CPV 66515000
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Reconductions : Non
Concernant le lot n°1, le critère "Valeur technique" sera analysé selon les sous-critères suivants:
- Biens assurés (sur 5)
- Evénements garantis (sur 5)
- Montant des garanties (sur 5)
- Méthode d'indemnisation (sur 5)
- Franchise (sur 5)
Lot N° 2 - Responsabilité civile - CPV 66516000
Assurance des responsabilités et risques annexes
Durée à compter du 01/01/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Reconductions : Non
Concernant le lot n°2, le critère "Valeur technique" sera analysé selon les sous-critères suivants:
- Structure du contrat (5)
- Etendue des garanties (10)
- Montant des garanties (5)
- Franchise (5)
Lot N° 3 - Véhicules à moteurs - CPV 66514110
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Durée à compter du 01/01/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Reconductions : Non
Concernant le lot n°3, le critère "Valeur technique" sera analysé selon les sous-critères suivants:
- Véhicules assurés (sur 5)
- Garanties accordées (sur 5)
- Garanties annexes (sur 5)
- Gestion du contrat (sur 5)
- Franchise (sur 5)
Lot N° 4 - Protection juridique - CPV 66513000
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée à compter du 01/01/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Reconductions : Non
Concernant le lot n°4, le critère "Valeur technique" sera analysé au regard des sous-critères suivants:
- Etendue des garanties (sur 10)
- Montant des garanties (sur 10)
- Seuil d'intervention (sur 5)
Lot N° 5 - Protection fonctionnelle - CPV 66513000
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Reconductions : Non
Concernant le lot n°5, le critère "Valeur technique" sera analysé au regard des sous-critères suivants:
- Etendue des garanties (sur 10)
- Montant des garanties (sur 10)
- Seuil d'intervention (sur 5)
Lot N° 6 - Risques statutaires - CPV 66512000
Assurance des prestations statutaires
Durée à compter du 01/01/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le lot n°6 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires devront répondre, outre leur réponse à la solution de base. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base.
Reconductions : Non
Concernant le lot n°6, le critère "Valeur technique" sera analysé selon les sous-critères suivants:
- Structure du contrat (sur 5)
- Etendue des garanties (sur 10)
- Indemnisation (sur 5)
- Franchise (sur 5)
Le critère "Assistance technique" sera analysé selon les sous-critères suivants:
- Gestion du dossier (sur 10)
- Gestion des sinistres (sur 10)
- Statistiques (sur 5)
Conditions de participation
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Dommages aux biens
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix
Lot n° 2 : Responsabilité civile
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix
Lot n° 3 : Véhicules à moteurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix
Lot n° 4 : Protection juridique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix
Lot n° 5 : Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
45% Prix
Lot n° 6 : Risques statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique
30% Assistance technique
40% Prix
Remise des offres : 20/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/20 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
A. Résiliation
Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'Assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible.
B. Date d'ouverture des offres
La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/10/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/