AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00€
Objet : Location longue durée de véhicules isothermes
Réference acheteur : 21 RM 02
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet la location de longue durée en full service de véhicules isothermes neufs ou d'occasion pour livrer les repas préparés en liaison froide par la cuisine centrale de la commune de Viroflay.
Lieu(x) d'exécution : territoire communal
Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
Complémentaires : 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passée en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 20/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/21 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est passée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Critère n°1 : Le prix (notée sur 40 points)
Sous critère n°1 (/30 points)
Ce sous critère sera apprécié au regard du montant total T.T.C. obtenu suite à l'application d'un D.Q.E. masqué, non communiqué dans les pièces du D.C.E.. Sa notation sera obtenue selon la formule suivante :
Note =30 Ã-;(Prix de l' offre la moins disante)/(Valeur de l' offre étudiée)
En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Sous critère n°2 : Montant de la franchise (/10 points)
Ce sous critère sera apprécié en fonction du montant de la franchise restant à la charge de la ville en cas de sinistre. Sa notation sera obtenue selon la formule suivante :
Pour chaque véhicule mentionné dans le B.P.U. :
Très satisfaisant : franchise comprise [00,00 € ; 349,99 €] (/5 points)
Moyennement satisfaisant : franchise comprise [350,00 € ; 449,99 €] (/4 points)
Satisfaisant : franchise comprise [450,00 € ; 549,99 €] (/3 points)
Peu satisfaisant : franchise comprise [550,00 € ; 649,99 €] (/2 points)
Insuffisant : franchise comprise [650,00 € ; 1000,00 €] (/1 point)
La pondération s'appliquera alors sur l'addition des deux sous critère susvisées.
- Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 30 points)
La valeur technique sera évaluée selon le mémoire technique du candidat. Seront alors appréciés :
o Sous critère n°1 : Les caractéristiques des véhicules proposés (/10 points)
o Sous critère n°2 : Les indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations d'assistance technique propres au marché (/10 points)
o Sous critère n°3 : La documentation sur les matériels, matériaux et produits employés (/5 points)
o Sous critère n°4 : Les moyens d'hygiène et de sécurité qui seront mis en oeuvre pendant le déroulement des prestations (/5 points)
- Critère n°3 : Les délais de livraison (notée sur 20 points)
Sous critère n°1 : Délais de livraison du véhicule (/10 points)
L'offre qui sera la meilleure bénéficiera de la note maximale de 10/10. Afin de rendre compte des écarts des délais proposés entre les offres, une méthode de notation proportionnelle sera utilisée :
Note =10 Ã-;(Délais les plus brefs proposés)/(Délais proposés)
Sous critère n°2 : Délais de mise à disposition du véhicule de remplacement suite à l'immobilisation d'un véhicule frigorifique (/10 points)
L'offre qui sera la meilleure bénéficiera de la note maximale de 10/10. Afin de rendre compte des écarts des délais proposés entre les offres, une méthode de notation proportionnelle sera utilisée :
Note =10 Ã-;(Délais les plus brefs proposés)/(Délais proposés)
La pondération s'appliquera alors sur l'addition des deux notes des sous critères.
- Critère n°4 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 10 points)
Caractéristique techniques du matériel proposés relatives aux émissions de CO2, au caractère non polluant du véhicule, mais également des moyens mis en oeuvre par la société dans son fonctionnement et son organisation interne, pour participer à la protection de l'environnement (recyclage des déchets, démarche HQE...)
La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/12/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/