AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Achat et livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux
Réference acheteur : 20 BA 06
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
La présente consultation est traitées en six (6) lots séparées :
- Lot 1 : Quincaillerie
- Lot 2 : Electricité
- Lot 3 : Maçonnerie
- Lot 4 : Plomberie
- Lot 5 : Menuiseries bois
- Lot 6 : Outillages
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R.2162, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 44100000 - Matériaux de construction et articles connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Valeur estimé hors TVA : 130 000,00 euros
Lot N° 1 - Quincaillerie - CPV 44316000
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
Lot 1 : Quincaillerie
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction : 3
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 01 mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot N° 2 - Electricité - CPV 31680000
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
Lot 2 : Electricité
Coût estimé hors TVA : 40 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction : 3
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 01 mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot N° 3 - Maçonnerie - CPV 44110000
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
Lot 3 : Maçonnerie
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction : 3
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 01 mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot N° 4 - Plomberie - CPV 44115210
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
Lot 4 : Plomberie
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction : 3
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 01 mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot N° 5 - Menuiseries bois - CPV 44220000
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
Lot 5 : Menuiseries bois
Coût estimé hors TVA : 20 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction : 3
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 01 mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot N° 6 - Outillages - CPV 44510000
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de matériaux et d'outillage pour les ateliers municipaux pour la commune de Viroflay.
Lot 6 : Outillages
Coût estimé hors TVA : 15 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
Nombre de reconduction : 3
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 01 mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 02/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/21 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
L'offre économiquement la plus avantageuse pour l'acheteur public sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
Critère n°1 : La valeur technique (notée sur 50 points)
Il sera apprécié en fonction du cadre de mémoire technique et du catalogue (et/ou de la liste exhaustive des produits proposés) remis par le candidat.
Il sera fait application des quatre sous critères suivants :
o Etendue de la gamme et qualité des fournitures proposées /20 points
o Capacité de distribution et/ou de production (surface de stockage, nombre d'articles stockés...) du candidat /10 points
o Modalités administratives de passation et de suivi des commandes du candidat /10 points
o Modalités, gestion et organisation du service après-vente et de l'assistance technique /10 points
Critère n°2 : Le prix (notée sur 40 points)
Sous critère 1 : Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). /20 points
Ce critère sera apprécié au regard du montant total T.T.C indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Sa notation sera obtenue selon la formule suivante :
Note = 20 Ã-;[(Prix de l'offre la moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée)]
En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Sous critère 2 : Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). /10 points
Ce critère sera apprécié au regard du montant total T.T.C indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.). Sa notation sera obtenue selon la formule suivante :
Note = 10 Ã-; [(Prix de l' offre la moins disante) / (Valeur de l'offre étudiée)]
Sous critère 3 : Le rabais proposé sur le ou les catalogue(s) (notée sur 10 points)
Ce critère sera apprécié en fonction du montant moyen du rabais proposé dans l'article 5 de l'Acte d'Engagement (A.E.)
- Très satisfaisant : [30,00% ; 39.99 %] : (/10 points)
- Moyennement satisfaisant : [20,00% ; 29.99 %] : (/8 points)
- Satisfaisant : [10,00% ; 19.99 %] : (/6 points)
- Peu satisfaisant : [5,00% ; 9.99 %] : (/4 points)
- Insuffisant : [0,00% ; 4.99 %] : (/2 points)
Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 10 points)
Caractéristique techniques et matériel proposés relatives aux émissions de CO2, au caractère non polluant du véhicule dans le cadre des livraisons, mais également des moyens mis en oeuvre par la société dans son fonctionnement et son organisation interne, pour participer à la protection de l'environnement (recyclage des déchets, démarche H.Q.E...).
Négociations : il n'est pas prévu de négociations en appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22/12/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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