AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Rénovation du Bâtiement A de l'école élémentaire Aulnette
Réference acheteur : 21BA04
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au CCTP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché est décomposé en quatre (4) lots désignés ci-dessous :
- Lot n°01 : Gros-oeuvre (VRD installation de chantier couverture ITE menuiseries extérieures)
- Lot n°02 : second oeuvre (peinture - sols souples - Platrerie - Menuiseries intérieures - Faux plafonds)
- Lot n°03 : Electricité - Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Lot n°04 : Ascenseur
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Lot N° 1 - Gros oeuvre
le lot n°1 concerne les travaux de Gros-oeuvre VRD installation de chantier couverture ITE menuiseries extérieures.
Lot N° 2 - second oeuvre
le lot n°2 concerne les travaux de second oeuvre, à savoir les travaux de peinture, de sols souples, de plâterie , de menuiserie intérieures et de faux plafonds.
Lot N° 3 - Electricité-Plomberie-Chauffage-Ventilation
le lot n°3 concerne les travaux de d'électricité, de plomberie, de chauffage et de ventilation.
Lot N° 4 - Ascenseur
le lot n°4 concerne les travaux d'installation d'ascenseur.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 7.1 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux reportés au bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-avant.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 09/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/21 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
A) NEGOCIATION
L'acheteur public se laisse la possibilité de négocier les offres selon les modalités prévues à l'article 8 du RC.
B) CRITERE D'ATTRIBUTION
Critère n°1 : Le prix (noté sur 45 points)
Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 45 points)
- Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à l'opération (description des profils de poste et qualification, quantifications, engins de chantier, ...) (20 points)
- Sous-critère 2 : Organisation et description de la méthodologie de mise en oeuvre des travaux (20 points)
- Sous-critère 3 : Le planning prévisionnel des travaux (5 points)
Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points)
C) VISITE SUR SITE
Une visite des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 11 du RC.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/