AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réhabilitation des locaux de la Police Municipale
Réference acheteur : 21 BA 06
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées aux pièces de marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché est décomposé en quatre (4) lots désignés ci-dessous :
Lot n°01 : Aménagements intérieurs
Lot n°02 : Electricité
Lot n°03 : CVC / Plomberie sanitaires
Lot n°04 : Menuiseries extérieures
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une
offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Lot N° 1 - Aménagements intérieurs
Lot N° 2 - Electricité
Lot N° 3 - CVC / Plomberie sanitaires
Lot N° 4 - Menuiseries extérieures
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 7.1 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux reportés au bon de commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-avant.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique
10% Performance en matière de protection de l'environnement
45% Prix
Le critère "Valeur technique" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
- Sous-critère n°2.1 : Qualité des produits proposés, examinée au travers des informations fournies (fiches techniques) pour les produits et les références (sur 10 points).
- Sous-critère n°2.2 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) des modalités de contrôle des prestations (sur 10 points).
- Sous-critère n°2.3 : Les moyens humains (sur 10 points).
- Sous-critère n°2.4 : Dispositions pour son intervention sur une zone d'habitation et administration occupée, et limitation des nuisances liées au chantier (sonores et propreté du chantier intérieur et extérieur) (sur 10 points).
- Sous-critère n°2.5 : Le planning prévisionnel des travaux (sur 5 points).
Remise des offres : 24/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/21 à 14h00
Renseignements complémentaires :
A) DUREE ET DELAIS D'EXECUTION
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'à l'établissement du décompte général et définitif ou l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant. Le délai global d'exécution des travaux est fixé à dix-sept (17) semaines à compter de la date renseignée dans l'ordre de services ou, le cas échéant, de la date de notification de l'ordre de service. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, la période de préparation a une durée de quatre (4) semaines et est incluse dans le délai global d'exécution des travaux.
B) NEGOCIATION
L'acheteur public se laisse la possibilité de négocier les offre selon les modalités prévues à l'article 8 du Règlement de la Consultation (R.C.).
C) VISITE DE SITE
Une visite des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 11 du Règlement de la Consultation (R.C.).
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 22/10/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/