SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR Normandie,
2 Rue Claude Bloch ,
14000,
CAEN,
Point(s) de contact : reseaucma.e-marchespublics.com,
Téléphone : (+33) 2 32 18 06 40,
Courriel :
contact@cma-normandie.fr,
Code NUTS : FRD
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisation consulaire
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fournitures, enlèvement, installation d'équipement destinés aux laboratoires de boulangerie, pâtisserie des campus S. Veil à Rouen, E. Brazier à Rouxmesnil Bouteilles et CIFAC à Caen de la CMA Ndie.
Numéro de référence :
2021-28-04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39150000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Besoins d'équipement professionnels divers dont fours à sole pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie de centres de formation d'apprentis. Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Estimation financière du marché supérieur à 139 000 euros HT (2 lots)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture, enlèvement et installation d'équipements divers pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie des campus S. Veil à Rouen et E. Brazier à Rouxmesnil Bouteilles de la CMA Ndie.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : Rouen 76000, 2, rue César Franck et Rouxmesnil Bouteilles 76370,ZI Marron voie E
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et livraison de matériels professionnels pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie de CFA de la CMA Normandie et enlèvement d'équipements - Fourniture de fours à sole, laminoir, batteurs, surgélateur, pétrin, armoire positive....
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 186 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture, enlèvement et installation d'équipements divers pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie du campus CIFAC à Caen.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22|
Lieu principal d'exécution : Campus CIFAC - 4, rue Claude Bloch 14000 CAEN
II.2.4) Description des prestations : Acquisition et livraison de matériels professionnels pour les laboratoires de boulangerie et de pâtisserie de CFA de la CMA Normandie et enlèvement d'équipements - Fourniture de fours à sole, laminoir, étuves, pétrin, four modulaire, four ventilé, armoire de fermentation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Mai 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 Mai 2021 à 16:00
Lieu : ROUEN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Ouverture des offres dématérialisées via la plateforme de dématérialisation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen,
3- 5, rue Arthur Leduc - BP 25086,
14050,
CAEN CEDEX 4,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - DIRRECTE PAYS DE LOIRE,
22, mail Pablo Picasso BP 24209,
44042,
NANTES CEDEX 1,
Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83,
Courriel :
paysdl.ccirca@directe.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen,
3- 5, rue Arthur Leduc - BP 25086,
14050,
CAEN CEDEX 4,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Avril 2021