Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://unicancer.e-marchespublics.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF
I.5)
Activité principale
Autre : SANTE
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL
Numéro de référence: 2022 10
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA PAR CREDIT BAIL D'UN MILLION SIX CENT VINGT MILLE SEPT CENT TRENTE EUROS HORS TAXE (1 620 730 euros HT).
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1620730 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'execution:
CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE
3AVENUE GENERAL HARRIS
BP 45026
14076 CAEN CEDEX 5
II.2.4)
Description des prestations :
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1620730 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par prélèvement suivant échéancier. Le titulaire s'engage à payer la société Siemens Healthcare SAS® à 30 jours à réception de la facture. Il informera le CFB à réception de la facture. Celui-ci s'engage à lui donner son accord en lui transmettant la copie des procès-verbaux signés (Acceptance, Réception administrative et Vérification de Service Régulier)..Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Rennes
7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
RENNES CEDEX
35031
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Judiciaire de Rennes
7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
RENNES CEDEX
35031
France
Courriel: tj-rennes@justice.fr
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
18/06/2022
