SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Noues de Sienne,
Numéro national d'identification : 200006989600013,
1 place de la Mairie - Saint-Sever-Calvados ,
14380,
NOUES DE SIENNE,
Téléphone : (+33) 2 31 67 68 67,
Courriel :
servicetechnique@nouesdesienne.fr,
Code NUTS : FRD11
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine d'été et création de nouveaux espaces à St-Sever-Calvados
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les travaux pour la réhabilitation comprendront :
- la réhabilitation du bâtiment qui intègre les vestiaires, la banque d'accueil, les sanitaires et des locaux administratifs et techniques.
- la rénovation et extension des bassins qui comprend un bassin sportif et polyvalent
- la création d'un pentagliss
- la création d'une aire de jeux (splashpad)
- la création d'une couverture rétractable au-dessus des deux bassins
La surface utile totale couverte de 1 283 mètres carrés
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 835 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11|
Lieu principal d'exécution : Rue de la piscine Saint Sever Calvados 14 380 Noues de Sienne
II.2.4) Description des prestations : Le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes :
- DIA, ESQ, APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET et AOR
D'autres missions pourront éventuellement être confiées au MOE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 835 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Procédure en 2 phases (candidatures puis offres). Les 3 candidats sélectionnés recevront le DCE et une prime sera attribuée.
Les critères de jugement des candidatures sont:
1-Qualification et qualité du candidat : Compétences, capacités professionnelles, techniques et financières
2-Qualité des références en adéquation avec le projet, références piscines ou équivalentes des 5 dernières années
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer à l'article 5 du RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre intégrant les compétences : architecte ou société d'architectes , fluides, structure L' architecte est obligatoirement inscrit à l'ordre français ou est autorisé à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).Les candidats non établis en France doivent fournir obligatoirement une équivalence.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le mandataire sera obligatoire architecte et ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe, conformément à l'article R.2142-4 du CCP. De même, les bureaux d'étude fluides ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe. Les candidatures présentées sous forme de groupement devront revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Décembre 2020 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen,
3 rue Arthur Leduc
BP 25086,
14050,
Caen,
Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72,
Courriel :
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : (+33) 2 31 52 42 17,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 Novembre 2020