Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
27 , 76, 95, 60
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant : Cramoisan Antoine,
Place de la gare
27140
GISORS.
tél. : 0232552290,
télécopieur : 0232552289,
Courriel :
contact@postehabitatnormandie.fr,
Adresse internet :
http://www.postehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.postehabitat.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Bailleur social.
Objet du marché :
réhabilitation et création de 11 logements sur les communes d'etrépagny / broglie / saint sébastien de morsent / verneuil d'avre et d'iton.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 45330000.
Objets supplémentaires : 44111400.
Lieu d'exécution : 70 Place de la Madeleine,
27130
VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
Code NUTS : |FRD21|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réhabilitation / création de 11 logements dans des bâtiments postaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ordonnancement, curage et gros-oeuvre, menuiseries extérieures, platerie et isolation, menuiseries intérieures, carrelage et faïence, sols souples, peinture, courant forts, courant faible, plomberie, chauffage et ventilation.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 7 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :voir le règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : emprunts caisse des dépôts et fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans objet
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation
Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-05-19.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
DEMATIS
Correspondant :
e-marchepublics.com
10 boulevard de Grenelle
75015
PARIS
, tél. : 0172365548
, courriel :
info@dematis.com
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CIL ARCHITECTURE
Correspondant :
DEGAND Julie
211 rue Saint Maur
75010
PARIS
, tél. : 0662312736
, courriel :
julie.degand@cil-architecture.com
, adresse internet :
http://cil-architecture.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
POSTE HABITAT NORMANDIE
Correspondant :
CREMEAUX Hervé
Place de la Gare
27140
GISORS
, tél. : 0232552290
, courriel :
contact@postehabitatnormandie.fr
, adresse internet : www.postehabitat.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
DEMATIS
Correspondant :
e-marchepublics.com
10 boulevard de Grenelle
75015
PARIS
, tél. : 0172365548
, courriel :
info@dematis.com
, adresse internet :
https://e-marchespublics.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Broglie, Saint Sébastien de Morsent et Verneuil sur Avre. - Broglie, Saint Sébastien de Morsent et Verneuil sur Avre
Réhabilitation et création de 9 logements
Ordonnancement, curage et gros-oeuvre, menuiseries extérieures, platerie et isolation, menuiseries intérieures, carrelage et faïence, sols souples, peinture, courant forts, courant faible, plomberie, chauffage et ventilation :
Informations complémentaires : Il y a trois sites pour ce lot réparties sur trois communes.
Verneuil sur Avre et d'Iton (27130) / Broglie (27270) / SAINT SEBASTIEN DE MORSENT (27180)
Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Gros oeuvre, Menuiserie, Plomberie (travaux), Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 44115210.
Objets supplémentaires : 44111400.
Lot n°2: Etrépagny. - Etrépagny
Réhabilitation et création de 9 logements
Ordonnancement, curage et gros-oeuvre, menuiseries extérieures, platerie et isolation, menuiseries intérieures, carrelage et faïence, sols souples, peinture, courant forts, courant faible, plomberie, chauffage et ventilation :
Durée : 7 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : Ces travaux sont situés sur un site qui se situe sur la commune d'Etrépagny (27150)
Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Gros oeuvre, Plomberie (travaux), Electricité (travaux), Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45330000.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Objets supplémentaires : 44111400.