Avis précédent Avis suivant

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre d'une restauration et d'une valorisation de la réserve ornithologique de la grande noë de la base de loisirs de léry-poses

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Syndicat Mixte de la Base Léry Poses

Accéder au site acheteur

27740 Poses

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/09/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 27
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses.
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses tél. : 02-32-59-26-60 télécopieur : 02-32-59-02-63 Courriel : smv.01@wanadoo.fr
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre d'une restauration et d'une valorisation de la Réserve Ornithologique de la Grande Noë de la Base de Loisirs de Léry-Poses

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre d'une restauration et d'une valorisation de la Réserve Ornithologique de la Grande Noë de la Base de Loisirs de Léry-Poses.

La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre générale débute avec les études d'avant-projet pour s'achever à la fin de la période de parfait achèvement.

Ce marché comprend :
- Eléments de missions :
- Études d'avant-projet avec esquisse - AVP
- Études de projet - PRO
- Assistance au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés de travaux - ACT
- Mission Visa - VISA
- Direction de l'exécution des contrats de travaux - DET
- Assistance lors des opérations de réception - AOR

- Missions complémentaires :
- MC 1 : Etudes d'impacts, dossier loi sur l'eau
- MC 2 : Assistance choix prestataires annexes
- MC 3 : Ordonnancement Pilotage et Coordination - OPC

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 octobre 2019

Cautionnement et garanties exigés : Se référer à l'article 6.1.1. du règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à trente (30) jours maximum. financement sur fond propres du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Se référer à l'article 6.1.3. du Règlement de la Consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Note technique : 55%;
- Prix de la prestation : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB N°06 06-19

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée et obligatoire. La date limite de réception des offres est le 16 septembre 2019 à 12h00 terme de rigueur pour le dernier octet envoyé. MODALITE DE TRANMISSION DES PROPOSITIONS : www.e-marchespublics.com ou http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com - Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Dématis : tél : 01.72.36.55.48 ou info@dematis.com. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Selon l'article R2132-11: " Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. " - Les formats de fichier que nous acceptons sont : word / excell / pdf.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur CIOLFI ou Madame PETIT Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , télécopieur : 0232590263 , courriel : smv.01@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Service Administratif Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur le Président , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur CIOLFI ou Madame PETIT Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

POSTE HABITAT NORMANDIE

Construction de pavillons à Douville sur Andelle

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00

Mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton

REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 12h00

Institut Medico Educatif d Ecouis

Marché de Maîtrise d'oeuvre : Opération de réhabilitation en vue de la création d'un Hébergement semi-autonome

Date limite de dépôt :
28/05/2024 à 16h00

Musée des Impressionnismes Giverny

Accord cadre de location et maintenance de copieurs multifonctions et prestations associées pour le musée des impressionnismes Giverny.

Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Fourniture et installation de mobilier extérieur pour le Nouvel Hôpital de Navarre

Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 14h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Entretien des Espaces Verts

Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 14h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

ACHAT DE VEHICULES NEUFS 2024

Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE DE VEHICULES 2024-2025

Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00

GHT Eure-Seine Pays D'ouche

ASSISTANCE A LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU PROJET D'INSTALLATION DE LA PEDOPSYCHIATRIE DANS L'AILE DROITE DU BATIMENT ADMINISTRATIF

Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 14h00

Université de Rouen-Normandie

Collecte et traitement des déchets industriels banals du Campus d'Evreux sur le site de Navarre (27)

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 11h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire