La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Correspondant : Ciolfi Christophe, Rue du Souvenir Français 27740 Poses. tél. : 0232592660, Courriel : smv.01@wanadoo.fr,
Adresse internet : http://www.lery-poses.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public..
Lieu d'exécution : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses, 27740 POSES.
Code NUTS : |FRD21|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Se référer au Règlement de la Consultation - des cahiers des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2025 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Cautionnement et garanties exigés :se référer au cahier des clauses administratives particulières
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. le délai de paiement est fixé à trente (30) jours maximum. financement sur fond propres du syndicat mixte de la base de loisirs de léry-poses
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : uniquement des sociétés d'assurances agréées
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
se référer au Règlement de la consultation ARTICLE V et des cahiers des clauses techniques particulières
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - Valeur technique de l'offre : 60%
      - Prix de la proposition : 40 %


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Novembre 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMB 06 10-21.

Date limite d'obtention : 29 Novembre 2021 à 17:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est uniquement autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation jusqu'au 29 novembre 2021 à 17h00 : www.e-marchespublics.com ou http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Monsieur le Président , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Madame PETIT Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Correspondant : Service Administratif Rue du Souvenir Français 27740 Poses , tél. : 0232592660 , courriel : smv.01@wanadoo.fr , adresse internet : http://basedeloisirs-lery-poses.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen http://www.tarouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml 76000 Rouen , tél. : 0232081270 , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , adresse internet : http://www.tarouen.juradm.fr/ta/rouen/index_ta_co.shtml .
Renseignements relatifs aux lots :