COMMUNE DE COUTANCES
Conception et mise en oeuvre de la saison culturelle
du théâtre municipal et d’un festival de jazz
AVIS DE CONCESSION
M. Jean-Dominique BOURDIN, Maire, Hôtel de Ville, Parvis Notre-Dame, BP 723, 50207COUTANCES, tél. 02 72 88 33 72, web :
http://www.coutances.frObjet : délégation par affermage portant sur la conception et la mise en oeuvre de la
saison culturelle du théâtre municipal et d’un festival de jazz.
Référence acheteur : ville-2020-08.
Type de marché : services.
Procédure : concession.
Durée de la concession : 60 mois, à compter du 01.09.2021.
Description : contenu de la délégation : mission de conception et de mise en oeuvre de
la saison culturelle du théâtre municipal et d’un festival de jazz.
1. Le projet artistique :
* Conception et mise en oeuvre de la saison culturelle du théâtre municipal.
Le théâtre municipal de COUTANCES est une scène conventionnée : jeune public, jazz
et musiques plurielles.
- Souhaite d’une programmation pluridisciplinaire, éclectique, visant la qualité, et favorisant
l’expression de toutes les formes artistiques avec un nombre minimum de 30
spectacles par an.
Le délégataire se verra attribuer les fonctions de programmateur, organisateur et assurera
la mise en oeuvre opérationnelle de la programmation.
* Conception et mise en oeuvre d’un festival de jazz.
Le délégataire assurera la programmation, l’organisation et la réalisation d’un festival
de jazz, sur une durée minimale de 7 jours.
La préparation et la réalisation du festival devront fortement impliquer les acteurs
locaux et notamment s’appuyer sur un réseau de bénévoles. Le festival sera de rayonnement
national et international.
2. La mise en place d’actions culturelles :
Le délégataire assurera des actions culturelles concourant à la démocratisation culturelle
et à la diversification des publics du théâtre et du festival. Deux cibles sont privilégiées
: les publics jeunes et les publics éloignés. Ainsi des actions de médiation
culturelle devront être réalisées, en partenariat avec les associations, les structures
socio-culturelles, les services municipaux, les établissements scolaires, etc.
La création artistique sera favorisée notamment par des actions auprès des publics et
des résidences d’artistes.
3. La gestion des spectacles et la fréquentation :
La commune fixe au délégataire un objectif de bonne fréquentation des spectacles,
avec un taux de remplissage significatif. A ce titre, le délégataire assurera, dans le
cadre des événements dont il a la responsabilité :
- La promotion des spectacles et de la programmation.
- La commercialisation des spectacles ainsi que la gestion des réservations.
- L’encaissement des recettes issues des spectacles.
4. Les partenariats :
La saison culturelle du théâtre et le festival de jazz doivent contribuer au développement
culturel, social et économique local. A ce titre, le délégataire aura le souci de
développer des relations privilégiées avec le tissu économique, social et culturel local.
5. La bonne gestion du bâtiment et des matériels :
Le délégataire est responsable de l’exploitation du théâtre municipal. Il l’exploite sous
sa responsabilité dans les conditions qui seront prévues à la convention de délégation
de service public.
Classification CPV :
Principale : 79952100 - Service d’organisation d’événements culturels.
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l’inscription au Registre du Commerce ou de la Profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature signée.
- Pouvoir habilitant le signataire.
- Extrait Kbis ou extrait de parution au journal officiel.
- Copies des certificats attestant de la régularité de la situation fiscale et sociale ou
copie de l’état annuel des certificats reçus.
- Attestation sur l’honneur indiquant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des
cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-3 du code du
travail.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
à cet effet.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant
l’objet de la présente délégation, sur les trois derniers exercices ou depuis la création
de la structure candidate si elle est plus récente.
- Extrait des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ou depuis la création
de la structure candidate si elle est plus récente ou tout autre document permettant
de prouver la capacité économique et financière du prestataire.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succinste des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
- Note de présentation du candidat précisant ses motivations, ses aptitudes à assurer
la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, ses
réseaux internationaux, nationaux et locaux facilitant la mise en oeuvre de l’objet de la
délégation.
- Moyens humains de l’entreprise.
- Références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et
d’exploitation d’un théâtre et d’un festival de musique (ou preuve par tout moyen de
la capacité du candidat).
Critères d’attribution :
Remise des offres : 11 décembre 2020, à 12 h, au plus tard.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Renseignements complémentaires :
Sélection des candidats admis à présenter une offre,
Conformément à l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales soit :
- Les garanties professionnelles et financières du candidat.
- L’aptitude à assurer la continuité du service public.
- L’aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document définissant les caractéristiques
quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter
leur projet détaillé.
Dépôt des candidatures uniquement par voie dématérialisée :
http://marchespublicsmanche.frInstance chargée des procédures de recours : 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050
CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02 31 52 42 17, mèl :
greffe.ta-caen@juradm.frEnvoi à la publication : le 6 novembre 2020.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour
retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublicsmanche.fr