Département de publication :
50 Manche
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CC GRANVILLE TERRE ET MER, 197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 GRANVILLE, 0233913872
Objet du marché :
Mise en page et impression du magazine
intercommunal
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 29/09/2019 à 12 h 00
Communauté de Communes Granville Terre et Mer, M. Jean-Marie SEVIN, Président,
197 avenue des Vendéens, BP 231, 50402 GRANVILLE Cedex, tél. 02 33 91 38 60,
Mél :
correspondre@aws-france.comWeb :
http://www.granville-terre-mer.frLe pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-
cadre.
Valeur estimée (HT) : 132.000 ¤.
Objet : numéro de la consultation : 2019007 - Mise en page et impression du magazine
intercommunal.
Référence acheteur : 2019007/BO.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRD12.
Lieu de livraison : 197 avenue des Vendéens, 50402 GRANVILLE Cedex.
Durée : 12 mois.
Description : la mise en page, l’impression, le façonnage et la livraison du magazine
d’information de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer "Terre & Mer
le mag".
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d’un accord-cadre pour chaque lot.
Classification CPV :
Principale : 30197630 - Papier d’impression.
Complémentaires : 30199310 - Papier d’impression estampé et perforé.
79822100 - Services de préparation de plaques d’impression.
79823000 - Services d’impression et de livraison.
79824000 - Services d’impression et de distribution.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics
de l’OMC : non.
Forme de la procédure : prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue :
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale
des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de
chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, de 4 ans.
Valeur estimé hors TVA : 132.000 ¤.
- Lot nº 1 : mise en page du magazine - CPV 34999400.
Coût estimé hors TVA : 32.000 ¤.
- Lot nº 2 : impression, façonnage et livraison des magazines - CPV 79823000.
Coût estimé hors TVA : 100.000 ¤.
Conditions relatives au contrat.
Cautionnement : aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables
annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations
de 30 jours.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l’attributaire de l’accordcadre.
Conditions particulières d’exécution :
Consultation comportant des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées
dans le CCAP.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation
à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au
Registre du Commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
d’interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
; déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les
risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations
et documents requis.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; déclaration indiquant
l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat ; description de l’équipement technique, des mesures employées
par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens
d’étude et de recherche de son entreprises ; indication des systèmes de gestion et
de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre
lors de l’exécution du contrat ; indication des mesures de gestion environnementale
que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat ; indication des techniciens
ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Marché réservé : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,
lettre d’invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnelles
:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents
: 29.07.2019 à 12 h.
Remise des offres : 29.07.2019 à 12 h au plus tard.
Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil
d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies
dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés :
- Lot 1 : les candidats fourniront au moins trois échantillons de documents mis en
page, proches de la prestation demandée.
- Lot 2 : les candidats devront fournir au moins trois échantillons de documents mis
en page, proches de la prestation demandée. Un échantillon sera aussi attendu lorsque
le candidat fera une offre pour une variante. Numéro de la consultation : 2019007.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CAEN,
3 rue Arthur Le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72,
fax 02 31 52 42 17, mél :
greffe.ta-caen@juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours : Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc,
BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02 31 52 42 17,
mél :
greffe.ta-caen@juradm.frEnvoi à la publication : le 08.07.2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur,
déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info/