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Maitrise d'oeuvre d'une opération comprenant la création d'une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur sur la commune de bretoncelles

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Territoire d'Energie Orne

61250 Valframbertr

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 10/01/2022 à 13h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 61
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoire d'Energie Orne.
Correspondant : THUILLIEZ Christine, Rue de Gâtel 61250 Valframbert tél. : 02-33-32-83-13 Courriel : marches@te61.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Maitrise d'oeuvre d'une opération comprenant la création d'une chaufferie biomasse et de son réseau de chaleur sur la commune de Bretoncelles

Caractéristiques principales :
Maitrise d'oeuvre d'une opération comprenant la création d'une chaufferie bois énergie alimentant en chaleur les bâtiments desservis
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 Janvier 2022
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. : 20.08 : ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion 13.19 : étude de réseaux de transport de chaleur et de froid 20.12 : AMO pour la réalisation d'installation de production d'énergie utilisant la biomasse;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Janvier 2022 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC-2021-9-MOE-BRETONCELLES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoire d'Energie Orne
Correspondant : Service transition 6 rue de Gâtel 61250 Valframbert , courriel : marches@te61.fr .

Dossier de consultation

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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