Construction d'un réseau d'eau potable et d'assainissement eu dans le cadre de la création d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de bouttencourt

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPANC de Blangy Bouttencourt
Correspondant : ARNOUX Eric, 1 rue Chekroun 76340 BLANGY SUR BRESLE. tél. : 0235937292, télécopieur : 0235938709, Courriel : syndicat-des-eaux-de-blangy@wanadoo.fr, Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : construction d'un réseau d'eau potable et d'assainissement eu dans le cadre de la création d'un lotissement communal sur le territoire de la commune de bouttencourt.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : lotissement de l'Abbaye à Bouttencourt, 80220 bouttencourt.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

LOT1 : Tranchées pour canalisations EU : 870 ml
Canalisations PVC-CR8 - diamètre 200 mm : 615 ml
Canalisations PVC-CR8 - diamètre 160 mm : 255 ml
Fourniture et pose de culottes de branchement - 37 U
Construction de regards de visite - 15 U
Construction de boîtes de branchement - 37 U
LOT 2 : Canalisations PEHD - diamètre 100 ml - PN 16 : 665 ml
Canalisations de branchements PEHD - diamètre 25 mm (19/25) - PN 16 : 175 ml
Réalisation de branchements d'eau potable : 37 U
Fourniture et pose de pièces spéciales : 9 U
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du siaepa de blangy-bouttencourt
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Juillet 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET "Ingénierie du Pays de Bray 1 B Route du Pontier Blond 76270 MESNIERES EN BRAY , tél. : 0235941305 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIAEPA de BLANGY-BOUTTENCOURT
Correspondant : ERIC ARNOUX 1 RUE CHEKROUN 76340 BLANGY SUR BRESLE , tél. : 0235937292 , télécopieur : 0235938709 , courriel : syndicat-des-eaux-de-blangy@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dematis .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN , tél. : 0232081270 , courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :