Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
76
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Sauveur d'Emalleville
Correspondant : Bayou Anthony,
20 rue du Presbytère
76110
Saint-Sauveur-D'Emalleville.
tél. : 0235272167,
Courriel :
mairie-stsauveuremalleville@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
rehabilitation du complexe sportif roger decultot et de la mediatheque.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lieu d'exécution : Route des deux Eglises,
76110
Saint-Sauveur-d'Emalleville.
Code NUTS : |FRD2|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Restructuration du complexe sportif Roger Décultot et de la Médiathèque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 16 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 680200 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Option 1 :Mise en place de revêtement de sol souple en remplacement du carrelage
Option 2 : Remplacement des faux plafonds dans la salle de lecture 1 de la médiathèque
Option 3 : Mise en place de plaque de protection et de propreté sur les portes des vestiaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 Mai 2021
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie de 5% ou caution bancaire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - prix des prestations : 60%
- valeur technique : 40%
Situation juridique - références requises : 000b689
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 Janvier 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Décembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Déconstructions/Gros-oeuvre. - Déconstructions/Gros-oeuvre
Déconstructions/Gros-oeuvre :
Coût estimé (HT) : 110000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°2: ENDUITS/REVETEMENTS EXTERIEURS. - ENDUITS/REVETEMENTS EXTERIEURS
ENDUITS/REVETEMENTS EXTERIEURS :
Coût estimé (HT) : 4500 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Ravalement, Revêtements muraux.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°3: RAVALEMENT. - RAVALEMENT
RAVALEMENT :
Coût estimé (HT) : 4000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Ravalement.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°4: CHARPENTE BOIS. - CHARPENTE BOIS
CHARPENTE BOIS :
Coût estimé (HT) : 30000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°5: ETANCHEITE-BARDAGE. - ETANCHEITE-BARDAGE
ETANCHEITE-BARDAGE :
Coût estimé (HT) : 254000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Etanchéité, Bardage.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°6: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM VITREES-FERMETURES. - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM VITREES-FERMETURES
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM VITREES-FERMETURES :
Coût estimé (HT) : 27000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Vitrerie.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°7: MENUISERIES EXTERIEURES PVC VITREES-FERMETURES. - MENUISERIES EXTERIEURES PVC VITREES-FERMETURES
MENUISERIES EXTERIEURES PVC VITREES-FERMETURES :
Coût estimé (HT) : 7500 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Vitrerie.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°8: PORTES INDUSTRIELLES. - PORTES INDUSTRIELLES
PORTES INDUSTRIELLES :
Coût estimé (HT) : 4000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Equipement industriel.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°9: METALLERIE. - METALLERIE
METALLERIE :
Coût estimé (HT) : 27000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Métallerie.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°10: MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE-FAUX-PLAFONDS. - MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE-FAUX-PLAFONDS
MENUISERIES INTERIEURES-PLATRERIE-FAUX-PLAFONDS :
Coût estimé (HT) : 32000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Menuiserie, Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°11: CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX EN CERAMIQUE. - CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX EN CERAMIQUE
CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX EN CERAMIQUE :
Coût estimé (HT) : 31000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Revêtements muraux, Carrelage.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°12: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES. - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES :
Coût estimé (HT) : 26000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°13: PEINTURE. - PEINTURE
PEINTURE :
Coût estimé (HT) : 23500 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°14: PLOMBERIE-APPAREILS SANITAIRES-VENTILATION. - PLOMBERIE-APPAREILS SANITAIRES-VENTILATION
PLOMBERIE-APPAREILS SANITAIRES-VENTILATION :
Coût estimé (HT) : 30000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation.
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°15: ELECTRICITE-CHAUFFAGE. - ELECTRICITE-CHAUFFAGE
ELECTRICITE-CHAUFFAGE :
Coût estimé (HT) : 57000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45212200.
Lot n°16: VRD. - VRD
TRAVAUX DE VRD :
Coût estimé (HT) : 34000 euros.
Durée : à compter du 03 Mai 2021 jusqu'au 15 Novembre 2021.
Mots descripteurs : Voirie.
CPV - Objet principal : 45212200.