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Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour le projet de construction d'un nouveau siège pour le ccas d'yvetot.

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CCAS d'Yvetot

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76195 Yvetot Cedex

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/11/2019 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Yvetot.
Correspondant : Service gestion des marchés publics, 17 rue Carnot, CS 60185 76195 Yvetot Cedex tél. : 02-35-95-91-40 télécopieur : 02-35-95-31-03 Courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr
Adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour le projet de construction d'un nouveau siège pour le CCAS d'Yvetot.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 janvier 2020
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25/2019

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS Yvetot
Correspondant : Service des marchés publics 17 rue Carnot - CS 60185 76195 Yvetot cedex , tél. : 0235959140 , télécopieur : 0235953103 , courriel : marches.publics@ccas-yvetot.fr , adresse internet : http://ccas-yvetot.e-marchespublics.com .

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