Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
17 , 16, 85, 86, 33
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CHATEAU D'OLERON
Correspondant : NUNES Mélody,
4, boulevard Victor Hugo - BP 49
17480
Le Château d'Oléron.
tél. : 0546755300,
télécopieur : 0546477975,
Courriel :
dga@lechateaudoleron.fr,
Adresse internet :
http://www.lechateaudoleron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.lechateaudoleron.fr.
Objet du marché :
fourniture et livraison de repas du midi en liaison froide aux deux restaurants scolaires de la commune du château d'oléron.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 15894210.
Lieu d'exécution : Ecoles de Le Château d'Oléron,
17480
LE CHATEAU D'OLERON.
Code NUTS : |FRI32|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213000 euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02 Septembre 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article r2142.24 du code de la commande publique.
en cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.
conformément à l'article r2142.4 du code précité, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application de l'article
r2142.21 du code précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - références (prestations similaires au cours des 3 dernières années, ou moyen de preuves équivalent pour les entreprises de création récente),
- compétences professionnelles dans le domaine objet du marché,
- moyens humains et matériels du candidat.
- note de présentation de l'équipe
- références des prestations réalisées de même nature sur 3 derniers exercices
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Note de présentation de l'équipe
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Juin 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_3.
Renseignements complémentaires : Les informations d'ordre techniques ou administratifs se trouvent dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Mai 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune Le Château d'Oléron
Correspondant :
Mélody Nunes
4 BD VICTOR HUGO
17480
LE CHATEAU D'OLERON
, tél. : 0546755300
, courriel :
dga@lechateaudoleron.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Affaire n° 2021_3 Page 9/9
Règlement de la consultation
BP 541
86020
POITIERS
, tél. : 0549607919
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://e-marchespublics.com
.