Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
17
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTENDRE
Correspondant : Sirdey Antoine,
29 Rue de l'Hôtel de Ville
17130
Montendre.
tél. : 0546492084,
Courriel :
antoine.sirdey@ville-montendre.fr,
Adresse internet :
http://www.ville-montendre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestation de service d'assurance.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : Commune de Montendre,
17130
Montendre.
Code NUTS : |FRI32|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Contrat d'assurance dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et flotte automobile - auto-missions
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2025 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Novembre 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Assurance1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Octobre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Montendre
29 rue de l'Hôtel de Ville
17130
Montendre
, tél. : 0546492084
, adresse internet :
http://wwww.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
C.E.G.A.
Correspondant :
Bernard PISLOR
174 bis avenue Michelet
47000
Agen
, adresse internet :
http://wwww.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Montendre
Correspondant :
Antoine SIRDEY
29 rue de l'Hôtel de Ville
17130
Montendre
, tél. : 0546492084
, adresse internet :
http://wwww.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Commune de Montendre
Correspondant :
Antoine SIRDEY
29 rue de l'Hôtel de Ville
17130
Montendre
, adresse internet :
http://wwww.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac - BP 541
86020
Poitiers
, tél. : 0549607919
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
, adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Dommage aux biens
Contrat d'assurance dommage aux biens :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot n°2: 2. - Responsabilité civile générale
Contrat d'assurance responsabilité civile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°3: 3. - Services d'assurance défense-recours
Contrat d'assurance protection juridique :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lot n°4: 4. - Flotte automobile et auto-missions
Contrat d'assurance flotte automobile et auto-missions :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.