Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
16
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Angoulème
Correspondant : DUBOIS Laurent,
Rond-point de Girac - CS 55015 Saint-Michel
16959
ANGOULEME CEDEX 9.
tél. : 0545675403,
Courriel :
l-dubois@ch-larochefoucauld.fr,
Adresse internet :
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
remplacement des installations de production de froid a la cuisine centrale.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331231.
Lieu d'exécution : Les Cuisines Centrales du Centre Hospitalier de La Rochefoucauld Rue Champ des Fliers,
16110
RIVIERES.
Code NUTS : |FRI31|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
REMPLACEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE FROID A LA CUISINE CENTRALE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le programme des travaux liés au remplacement à neuf des installations de production de froid à la cuisine centrale du du CH de La Rochefoucauld - 16110 La Rochefoucauld en Angoumois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
une avance est accordée au titulaire du marché qui en fait la demande lorsque le montant des travaux est supérieur à 50000eurosht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : un projet de décompte mensuel sera établi et signé par le titulaire du marché et transmis chaque fin de mois au maître d'oeuvre qui en établira un etat d'acompte.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, (afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 03 Mars 2021 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 200535.
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 07 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
86000
POITIERS
, tél. : 0549607919
, télécopieur : 0549606809
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de la Rochefoucauld
Correspondant :
Mr Eric PERRIERE Responsable des Services Techniques/ Mr Laurent DUBOIS Adjoint administratif
Place du Champ de Foire BP 70079
16110
La Rochefoucauld en Angoumois
, tél. : 0545675400
, adresse internet :
http://ch-angouleme.e-marchespublics.com
.