Marché de location, maintenance et de prestations annexes de photocopieurs neufs pour le sirtom de la région de brive années 2021-2024

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : SIRTOM DE LA RÉGION DE BRIVE, avenue du 4-Juillet-1776, CS 11019, 19315 Brive-la-Gaillarde cedex, tél. 05.55.17.65.10, fax 05.55.17.65.19.
Pouvoir adjudicateur : SIRTOM de la Région de Brive.
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : l'euro.
Mode de passation : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-1°, R. 2123-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (décret n° 2019-259 du 29 mars 2019, entré en vigueur le 1er avril 2019).
Objet du marché : affaire n° 20-AC-BC-Photocop 21-24.
Marché de location, maintenance et de prestations annexes de photocopieurs neufs pour le SIRTOM de la Région de Brive, années 2021-2024.
La présente consultation est une consultation initiale.
L'avis concerne un accord cadre à bons de commandes.
Dévolution en lot unique.
CPV global à la consultation.
CPV principal : 30121100-4/PA01, photocopieurs, Location.
Descripteur supplémentaire : 50313000-2, maintenance et réparation de matériel de reprographie.
Lot unique : marché de location, maintenance et de prestations annexes de photocopieurs neufs pour le SIRTOM de la Région de Brive, années 2021 à 2024 :
Tranche(s) : non.
Phases : non.
Variantes autorisées : oui.
Variantes exigées : non.
Délai d'exécution envisagé :
Date indicative de démarrage des prestations : semaine du lundi 1erjanvier 2021.
Point de départ : notification.
Durée prévisionnelle du (des) marché(s) : quarante-huit (48) mois.
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois, du 1er janvier au 31 décembre années 2022, 2023 et 2024.
Modalités d'obtention du dossier : l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction via le profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com/
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Remise des offres sous référence : affaire n° 20-AC-BC-Photocop 21.24.
L'offre, conformément au règlement de la consultation, se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
http://www.centreofficielles.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une offre sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé.
Date limite : lundi 30 novembre 2020, à 17 heures.
Justifications et pièces à produire : le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre contient les justificatifs de candidature visés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Délai d'engagement : le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères utilisés lors de l'attribution de l'accord cadre :
Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières du candidat ;
- garanties techniques.
Critères de jugement des offres : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 10 et énoncés cidessous :
- critère prix des prestations pondéré à 55 % ;
- critère valeur technique pondéré à 45 % appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique.
Forme juridique : groupement conjoint solidaire avec mandataire, article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations, article R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit également, après réception et examen des offres, d'engager une phase de négociation avec tous les candidats.
La négociation pourra porter sur les prix et l'offre technique des candidats.
Modalités de financement des prestations : le délai global de paiement des prestations est fixé à trente (30) jours.
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).
Les modalités de financement sont des fonds propres du SIRTOM de la Région de Brive.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques : SIRTOM de la Région de Brive, avenue du 4-Juillet-1776, CS 11019, 19315 Brive-la-Gaillarde cedex, Alain TOURRET (directeur adjoint), tél. 05.55.17.65.10, fax 05.55.17.65.19.
Adresse Internet : atourret@sirtom-brive.fr
Instance chargee des procedures de recours : tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, France, tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60, mél. : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : vendredi 30 octobre 2020.
Le président, Yves LAPORTE.