AVIS
DE MISE EN CONCESSION DE FOURNITURE DE JET A1 ET D'AVGAS
POUR L'AÉROPORT DE BRIVE
Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1. Nom et adresses : RÉGIE PERSONNALISÉE POUR L'EXPLOITATION DE L'AÉROPORT DE BRIVE-SOUILLAC, aérogare, 19600 Nespouls, point(s) de contact : Olivier MOULIS, tél. (+33) 5.55.22.40.02,
courriel :
fgarcia@aeroport-brive-vallee-dordogne.comCode NUTS : FRI21.
Adresse(s) Internet :
Adresse principale :
http://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.frAdresse du profil d'acheteur :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.comL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.comI.4. Type de pouvoir adjudicateur :
I.5. Activité principale : transport aérien.
Section II - Objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : fourniture de carburant aéronautique AVGAS 100LL et JETA1 pour l'aéroport de Brive.
Numéro de référence : 20S004.
II.1.2. Code CPV principal :
- mots descripteurs : carburant, hydrocarbure ;
- descripteur principal : 09131000.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : fourniture de carburant aéronautique par automate d'AVGAS 100LL et JET A1 pour l'aéroport de Brive.
II.1.5. Valeur totale estimée, hors TVA : 100 euros minimum.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions de participation : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- respect des règles relatives à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, notamment l'arrêté du 12 décembre 2000 et textes ultérieurs ;
- être titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 216-14 du Code de l'aviation civile, en cours de validité, pour l'exercice de l'activité d'avitaillement ;
- respect de la réglementation sur les installations classées (ICPE).
III.1.2. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critère prix : 40 %, consacré au taux de commissionnement de l'aéroport et aux tarifs de vente pratiqués par l'opérateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : CA des trois (3) dernières années et pourcentage du CA consacré à l'activité concernée.
III.1.3. Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critère technique : 60 %, sur le dossier technique qui devra comporter :
- la liste des références sur des plate-formes aéroportuaires ;
- l'état des moyens en matériel mis à disposition sur la plate-forme ;
- la qualité de l'automate et du ou des camions mis à disposition ;
- les moyens de paiement par cartes proposés ou moyens dématérialisés ;
- les moyens mis en oeuvre pour effectuer la maintenance des installations et du camion, ainsi que les délais prévisibles d'intervention, l'engagement de bon fonctionnement de l'automate et du camion.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : voir ci-dessus.
III.1.5. Informations sur les concessions réservées :
III.2. Conditions liées à la concession :
III.2.1. Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- respect des règles relatives à l'avitaillement en carburant des aéronefs sur les aérodromes, notamment l'arrêté du 12 décembre 2000 et textes ultérieurs ;
- être titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 216-14 du Code de l'aviation civile, en cours de validité, pour l'exercice de l'activité d'avitaillement ;
- respect de la réglementation sur les installations classées (ICPE).
III.2.2. Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession.
III.2.4. Concession éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
Section IV - Procédure :
IV.1. Description :
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2. Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : le 11 mai 2020, à 12 heures.
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : le français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement.
VI.2. Informations sur les échanges électroniques.
VI.3. Informations complémentaires.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. (+33) 5.55.33.91.55,
courriel :
greffe.ta-limoges@juradm.frAdresse Internet :
http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.comVI.5. Date d'envoi du présent avis : le 2 mars 2020.